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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308335_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
suspendre sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 13 novembre 2023 en tant qu'il fixe une jauge de supporters visiteurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907667_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par suite, Mme F B est fondée à soutenir que le nombre de places visiteurs accessibles prévu par le permis de construire initial et le permis modificatif délivré le 3 novembre 2021 méconnaît les dispositions
Source officielleChambre Sociale
65a0f680383a880008fd086d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de chacune des semaines 'pas de commandes en cours et pas d'encaissements en cours', il reconnaît n'avoir pris aucune commande ni encaissé de client pendant toute cette période et ne fournit ni le nombre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405729_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En l’absence de toute précision supplémentaire, notamment sur le contexte général et l’environnement de l’opération, et alors que les dispositions du PLU citées au point précédent n’exigent pas un nombre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01871
5 octobre 2010
5 octobre 2010
interventions dans le secteur d'Orléans (l'agglomération et les cantons proches), il est aussi intervenu en dehors de celui-ci, dans tout le département, et même en dehors de celui-ci, sans que le nombre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01843
23 septembre 2009
23 septembre 2009
éléments de preuve des horaires effectués et non au salarié de les prouver ; qu'en l'espèce, en lui reprochant de ne pas démontrer l'existence d'heures supplémentaires, quand celle-ci versait aux débats nombre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210196
14 mars 2019
14 mars 2019
C... se voyait remettre quotidiennement un planning de clients à visiter ; Que M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2fb3009f81000890dc7d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Enfin, il a considéré que le caractère caché ne pouvait être retenu au vu du nombre important de visites effectuées avant et après l'offre de vente par les demandeurs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En premier lieu, en se bornant à soutenir qu'il n'existe aucun sondage ou échantillonnage ou rapport de visite et qu'un faible nombre de rapports sur la totalité de ceux analysés présentaient des atypies
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00825_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En premier lieu, en se bornant à soutenir qu'il n'existe aucun sondage ou échantillonnage ou rapport de visite et qu'un faible nombre de rapports sur la totalité de ceux analysés présentaient des atypies
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00824_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En premier lieu, en se bornant à soutenir qu'il n'existe aucun sondage ou échantillonnage ou rapport de visite et qu'un faible nombre de rapports sur la totalité de ceux analysés présentaient des atypies
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84def
8 juin 2000
8 juin 2000
qu'il ressort des documents versés aux débats, et en particulier des termes même du contrat conclu le 26 janvier 1996 ; qu'elle permettait au premier salon SIBRASS de bénéficier de la notoriété et du nombre
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2ae8
28 avril 2025
28 avril 2025
ni du nombre de sites à visiter dans le cadre du contrat, ni du délai imparti pour y procéder Il convient en conséquence de requalifier la durée du temps de travail de ce contrat de temps partiel en
Source officielle1re chambre sociale
66975e9b92a5b3e8ade13eec
16 juillet 2024
16 juillet 2024
versement est lié à l'évolution des ventes des agences de voyages dans sa zone de responsabilité, la qualité et le détail des éléments et informations rapportées à la hiérarchie via les informes et le nombre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC001994694
2 décembre 1994
2 décembre 1994
limité de visites."
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
VALIPOST procède de l'exercice des pouvoirs de direction de la société NEOPOST FRANCE et n'apparaît pas critiquable, étant observé d'ailleurs que cet acte de gestion de la société NEOPOST FRANCE ne visait
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ffa45
21 mai 1996
21 mai 1996
demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ffa46
21 mai 1996
21 mai 1996
demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer des visites
Source officiellecomm
613722b7cd58014677400868
21 mai 1996
21 mai 1996
demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites
Source officielleChambre civile Section 2
6363681a37e31b7f744448fd
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Des discussions ont eu lieu sur le nombre d'entrées pour les visites, le nombre de bagages, la situation des jeunes enfants, l'association relevant que la proposition ne correspondait pas à sa demande.
Source officiellePage 32 sur 1226