et outillages tels que des cercleuses, cisailles, des piqueuses, un plan de travail, une table élévatrice, des machines à coudre et outils d'impression comme une calandre d'impression thermique, la valeur

et utilisaient un palan électrique équipé d'un porte-palettes à fourches pour descendre leur outillage depuis le premier étage du bâtiment; qu'après avoir descendu un poste à souder, l'un d'entre eux

X... à son outil de travail était proportionnée aux motifs que de façon générale l'avoué « conserve néanmoins son outil de travail puisqu'il peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très

sans apporter le moindre élément à l'appui de ses allégations, lesquelles apparaissent, dès lors, dénuées du moindre sérieux et caractérisent sa parfaite mauvaise foi ; que de même, s'agissant de l'outillage

FAITS ET PROCÉDURE La société Outillex, créée en 1959, produisait pour la société Merlin Gerin des pièces industrielles grâce à un outillage spécial fourni par celle-ci.

Toutefois, dans les deux cas mentionnés au A, lorsque la valeur des installations techniques, matériels et outillages présents dans les bâtiments ou sur les terrains et destinés à l'activité ne dépasse

et machines outils, de détournement de matériaux et de détournement de clientèle.

Elle soutient que : - le tribunal, en relevant uniquement, pour admettre que l'activité de l'établissement en cause est naturelle par nature, les montants des équipements, matériels et outillages pour

Elle soutient que : - le tribunal, en relevant uniquement, pour admettre que l'activité de l'établissement en cause est naturelle par nature, les montants des équipements, matériels et outillages pour

et outillages mis en œuvre est prépondérant. / B.-1.

technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils

prévenu soutient qu'il n'a pas procédé à des modifications importantes, ce que les premiers juges ont admis, car il apparaît que toutes les interventions de l'entreprise soit sur le bâtiment soit sur l'outil

[P] [W] a, à nouveau été engagé par la société SCDS en qualité de technicien d'amélioration des coûts d'outillage.

et un outillage spécifique ayant été fabriqués par des entreprises sans lien direct avec cette société, et que son activité d'assemblage a uniquement nécessité la mise en œuvre de petit matériel ou de

A..., régleur, changeait les outils de la sertisseuse en vue de la fabrication de bidons de diamètre différent ; qu'un bourrage s'étant produit dans le mandrin qui bordait le col des bidons, Stéphane Y

A LES MATERIELS ET OUTILLAGES PARTICIPANT A LA CREATION OU A LA TRANSFORMATION D'UN PRODUIT, DANS LE CADRE, SOIT DE L'EXPLOITATION DE MINES OU DE CARRIERES, SOIT D'ENTREPRISES DE FABRICATION PROPREMENT

du Code du travail sont présumées avoir été accomplies à titre lucratif lorsque notamment leur importance est établie ou, s'il s'agit d'activités artisanales, lorsqu'elles sont effectuées avec un matériel

Elle soutient que : - eu égard à la qualification de maintenance de son activité, qui concourt à l'entretien du matériel principal, elle est en droit de bénéficier de l'abattement prévu à l'article 44