d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.

Le contrat de professionnalisation s'est transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 26 juillet 2008 pour un emploi de coffreur- ouvrier professionnel moyennant un taux horaire de 9,75 euros

Y... ; que par courrier recommandé du 26 octobre 2012 adressé à Madame O... gérante de la SARL Coiff 2000, Madame X... veuve Y... a procédé à la résiliation du contrat de location-gérance de la SARL Coiff

CPAM DE L’ISERE Me Guillaume ROLAND, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [G] a été embauché le 15 novembre 2017 par la société [3] en qualité de coffreur

son propre salon de coiffure et d'esthétique.

Elle expose : Qu’elle était indépendante dans son salon de coiffure et salariée à [Localité 9] de septembre 2022 jusqu’à son accident de voiture en février 2023 ; que ses revenus sont inférieurs au SMIC

l'URSSAF fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que ne constitue pas un groupe objectivement défini la catégorie de salariés auxquels une qualité est conférée

X... fait grief au tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère légal d'un système de retraite complémentaire ne confère pas nécessairement à ce dernier la nature d'un

Achat-vente de tous produits, matériels, mobiliers et accessoires se rapportant à l'activité des salons de coiffure et d'esthétique.

identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL BARBER SHOP LE CONTINENT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de coiffure

l'article L. 626-27, I, du code de commerce, applicable par renvoi de l'article L. 631-19, I, du même code, lorsque le redressement est manifestement impossible, le tribunal décide sa résolution et ouvre

LITIGE Le 13 mars 2020, Mme [F] [Z] épouse [V] a été engagée par la société [1] [1], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (21h65 mensuelles), pour occuper les fonctions de coiffeuse

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société Coopere est une société à forme coopérative qui a pour activité la vente aux artisans coiffeurs de matériels, équipements et produits

[H] [P] [I] ne justifie pas de la réalité de ses interventions censées ouvrir droit à la prime conventionnelle, - constater que M.

X... a tenu des propos insultants à son époux à plusieurs reprises en leur présence, notamment par téléphone, alors qu'elle paraissait sous l'emprise de l'alcool ; qu'elle a également refusé de lui ouvrir

A l'instar de ce qui a été jugé à propos de salariés exposés à l'amiante au sein d'un immeuble - Le Tripode - les ouvriers d'Etat ne disposaient pas d'une information complète leur permettant de prendre

Elle emploie 25 salariés et, dans ses relations avec son personnel, elle applique la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

au lieu d'y exercer l'activité de coiffeur parfumeur prévue dans le bail.

APPELANT Monsieur [Z] [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Mme Lucie [S] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE SOCIETE BAMBOUT VERT RESTAURANT prise en la personne de son représentant