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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
67f0be032b128a29976857aa
4 avril 2025
4 avril 2025
. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 8 juin 2018, la [5] a notifié à la société SARL [9] un indu d'un montant de 41 386,49 ' concernant la période 2013/2014 et portant sur des
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2006885_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Sur le bien-fondé des indus litigieux : 6.
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d48f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par courrier du 22 juin 2019, reçu le 22 juillet, l'allocataire a adressé une 'contestation indu volontaire' à la commission de recours amiable de la caisse.
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d48a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
social qui dans sa décision du 17 octobre 2023 l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes, l'a condamnée à payer à la [9] la somme de 15 789,39 € au titre de l'indu et aux dépens de l'instance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508492_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le titre de perception en litige indique dans l’encadré du détail de la somme à payer « indu sur rémunération issu de paye de février 2024 », et précise que le montant
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2103394_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
d'allocation logement à caractère familial (IM4 001) et un indu d'allocation de soutien familial (INY 001) d'un montant global de 651,56 euros, sur la période d'août 2020 à mars 2021 un indu d'aide personnalisée
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2502386_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par une décision du 12 mars 2025, la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Gard a confirmé la récupération d’un indu de prime activité d’un montant de 400,02 euros au titre
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2206823_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C le remboursement d'un indu de RSA de 6 600,78 euros pour la période de septembre 2017 à février 2019.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab3e7ef77d000880b346
19 janvier 2024
19 janvier 2024
2021 et la demande de remboursement d'indu du 7 janvier 2021, dans la limite de l'indu généré sur la période du 19 novembre 2014 au 31 décembre 2020 pour un montant de 21 889.19 euros, * condamné M
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201097_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme E conteste la décision du 3 novembre 2022 de la commission de recours amiable confirmant l'indu de prime d'activité par les mêmes moyens que ceux invoqués à l'encontre de la décision du 25 novembre
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e578
1 juillet 1970
1 juillet 1970
AUXQUELLES UN TIERS S'ETAIT FAIT CONCEDER ET PAYER UNE PENSION PAR CETTE CAISSE CONSTITUAIT BIEN CE DELIT ; QUE PARTANT, S'AGISSANT D'UN DELIT INSTANTANE, LA PRESCRIPTION COMPTAIT DE LA DATE DE COMMISSION
Source officielleChambre Sociale
626a2f8071469e057d789b65
27 avril 2022
27 avril 2022
Il a contesté toutes ces notifications devant la commission de recours amiable de la caisse puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Évreux.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2203115_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et ainsi qu'il a été dit précédemment, que l'indu d'ALF IM4 002 d'un montant de 228 euros est venu se substituer à l'indu IM4 001.
Source officielleChambre 4-8b
6a113b1bcdc6046d47a6a515
22 mai 2026
22 mai 2026
Cette commission apprécie la responsabilité de la personne concernée dans la réalisation des faits reprochés.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2301412_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur le bien-fondé de l'indu : 2.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2107731_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B était redevable d'une somme de 303,66 euros, correspondant à un trop-perçu de prime d'activité, pour la période de janvier à mars 2021, générant ainsi un indu en date du 10 juin 2021.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2107524_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Toutefois, une décision de récupération d'indu ne constitue pas une sanction pécuniaire.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106014_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur la saisine pour avis de la commission de recours amiable : 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02532_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de la décharger de l'obligation de payer des rappels d'indus pour un montant total
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2400988_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur les conclusions relatives à l'indu en litige : 2.
Source officiellePage 32 sur 78