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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529a
14 mars 2001
14 mars 2001
. * * * La MAAF rappelle que dés qu'elle a eu connaissance du sinistre elle a opposé à son assuré un refus de garantie basé sur une police qui ne le garantit que pour ses activités de plâtrerie et de carrelage
Source officielleJuge Unique
DTA_2300045_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
la propriété des personnes publiques : " Sous réserve de dispositions législatives spécifiques, les agents de l'Etat assermentés à cet effet devant le tribunal de grande instance et les officiers de police
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2410474_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté conjoint de la préfète du Rhône et de la présidente du conseil d’administration du service départemental-métropolitain
Source officielle8ème chambre
677f67aa8c38f76f7830335d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 3], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier LADRET, avocat au barreau de LYON, toque : 922 Ayant pour avocat plaidant Me Florent
Source officielle1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b997a
23 avril 2015
23 avril 2015
par Maître Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS : Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 2] représentés et plaidant par Maître Florent
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasqualin pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402346_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, par Mme D A, directrice de cabinet du préfet à qui, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des
Source officielle4ème chambre
DTA_2000527_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
2000527 les 30 janvier 2020, 19 mars, 29 septembre, 18 novembre 2021, 17 janvier et 11 mars 2022 ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 4 février 2022, la société Diatan 2000, représentée par Me Florent
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b93
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Y] [C] ; - condamné la société Gan Assurances à garantir son assuré, la société [Y] [C], dans les termes et limites de la police d'assurance souscrite pour le préjudice de jouissance consécutif aux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Hyères-les-Palmiers dans la passe de Bagaud pour la création d'une zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL), ensemble l'arrêté de police
Source officielle5ème chambre
DTA_2102920_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
les moins de 12 ans, le secteur concurrentiel, même s'il ne pratique pas des tarifs préférentiels pour un panel de public aussi large que celui de la régie, pratique également le plus souvent une politique
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Mustapha, substituant Me
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c9
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Encore subsidiairement elle se prévaut du plafond de garantie stipulé par la police.
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe782
28 juin 2016
28 juin 2016
Le GIE Etex, au nom de ses filiales, a souscrit à effet au 1er août 1994 une police 162.001.828 dite responsabilité civile de première ligne et une police 162.001.836 dite responsabilité civile de deuxième
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201754
8 décembre 2016
8 décembre 2016
cours d'eau ; que les plongeurs de la brigade nautique ont par ailleurs retrouvé un morceau de pagaie en plastique blanc ; qu'en présence du docteur [H] médecin légiste, l'officier de police
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
personnes et des animaux, le maintien des équilibres biologiques, les installations agricoles et industrielles (article 7), - indépendamment de la réglementation générale, notamment en matière de police
Source officielle1ère Chambre
62cfb264548bc59fcf4f1148
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle a souscrit le 31 juillet 2017 auprès de la société Generali IARD une police d'assurance contenant une garantie pour les pertes d'exploitation.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f865383a880008fd0954
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de Nanterre au profit du tribunal de Gênes en Italie pour statuer sur l'action exercée par la société [Localité 14] à son encontre, en invoquant une clause attributive de juridiction insérée dans la police
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002e63d497adffda41c7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L0034, avocat postulant Assistée de Me Florent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea428
28 février 2017
28 février 2017
cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7](SUISSE) Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Florent
Source officiellePage 32 sur 52