à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police sur laquelle il avait été dirigé la veille sur procès-verbal du commissaire de police du 2ème arrondissement de Paris ; que l'intéressé avait été

  » Article 416 bis   : Association de malfaiteurs de type mafieux «   Quiconque fait partie d’une association de type mafieux, composée de trois personnes ou plus, est passible de la réclusion

Possibilité de reclassement sur un poste de jour correspondant à ces restrictions (type accueil, gardiennage, tâches de secrétariat). M.

    Vers 10   heures 55, les policiers décidèrent de donner l'assaut par le balcon tandis qu'un moniteur de tir de la police nationale faisait usage d'un «   flash-ball   » (arme

le cas en espèce, ne présente pas un caractère massif et indifférencié sous réserve que l'extraction des fichiers informatiques opérée par des agents de l'administration, assistés d'un officier de police

    D’après les procès-verbaux dressés par les policiers, les intéressés caillassèrent les véhicules de la police et blessèrent les agents A.K. et M.Ç. à coups de pierres et de bâtons.

ont assigné la société, puis le syndic à la liquidation de ses biens ainsi que son assureur, la compagnie Llyod continental, en garantie des vices cachés ; que cet assureur a opposé la clause de la police

: Ayant été informé que le premier requérant et B. préparaient un vol à main armée, le policier responsable remit au préfet de police un rapport à l’appui de sa demande d’autorisation d’installer un dispositif

Mettant les méthodes de la Stasi au centre de l’intrigue, il dénonce avec force le comportement répugnant de la police politique.

Le requérant publia ensuite divers articles divulguant des informations sur des personnes qui avaient collaboré avec la police politique en la renseignant sur différentes personnalités sportives surveillées

A... pour violation des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 77 du code de procédure pénale, faute pour l'officier de police judiciaire d'avoir informé le procureur de la République de cette garde à

aux termes duquel elle s'engageait à livrer une usine clés en main en République tchèque ; qu'elle a souscrit auprès de 2 coassureurs, la société Uni Europe et la société Ceska Statni Pogistovna, une police

Par ailleurs l'article 78-2 alinéa 1er du code de procédure pénale prévoit que les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et

  L’affaire porte sur des mauvais traitements infligés à l’intéressée par la police.

code de procédure pénale, ensemble les articles 171 et 802 du même code ; Attendu que si, aux termes du premier de ces textes, la personne gardée à vue est immédiatement informée, par un officier de police

Certains manifestants s’en prirent aux forces de sécurité en se servant de pavés et de bâtons, blessant sept policiers et détruisant un véhicule de la police.

Il déclara que les policiers avaient empêché la lecture de la déclaration de presse et qu’ils avaient interpellé les manifestants.

judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux | 0, | 0 bis et | 0 ter de l'article 21 du présent

Un des policiers avait sorti son pistolet et avait tiré vers son ventre. Il n’avait pas pu reconnaître les policiers en question.