A l'audience ils ont rajouté que, devant le JEX, ils avaient sollicité le renvoi de l'affaire dans la mesure où leur avocat désigné en aide juridictionnelle n'avait pas été mis en mesure de préparer le

B a été condamné par la cour d'assises des Yvelines le 31 mai 2005 à trente ans de réclusion criminelle pour vol avec violence ayant entraîné la mort, avec torture ou acte de barbarie, par le tribunal

En tout cas, rien n’indiquait qu’à l’époque des faits, une situation d’extrême violence eut pu justifier, isolément, ladite violation ( N.A c.

Il confirma également que cette organisation usait de méthodes violentes contre la population civile, en particulier depuis 1987.

avec arme et de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime.

Elle indique en outre qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion, de vol simple, de violence avec usage et menace d'une arme et de détention et d'usage de faux

d’un délit puni de 10 ans d’emprisonnement - le 8 novembre 2023 à une peine de 14 mois d’emprisonnement dont 8 avec sursis probatoire pendant 2 ans avec maintien en détention pour des faits de violences

de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence

B a fait l'objet de condamnations pénales mais il possède d'importantes attaches en France ; il est entré en France à l'âge de dix ans ; son enfance a été émaillée de nombreuses violences ; ainsi, il a

C a fait l'objet le 19 juin 2012 par le tribunal correctionnel de Versailles d'une condamnation à une peine de 500 euros d'amende pour des faits de vol (récidive) commis le 17 octobre 2011 mais également

Par ailleurs, loin de préparer un projet de réinsertion stable, M.

C est incarcéré depuis le 5 septembre 2019, à la suite de son placement sous mandat de dépôt criminel pour des faits de vol en bande organisée avec arme en récidive et arrestation, enlèvement, séquestration

Il n'y a plus de vol entre la Russie et la France aucun laissez-passer ne sera délivré dans les 30 prochains jours.

[Y] [M] fait valoir que son placement en rétention n'est pas nécessaire dès lors qu'il a l'intention de quitter la France, ayant juste besoin de préparer son départ.

de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime en récidive, le requérant, qui a bénéficié le 28 février 2023 d'une décision définitive de relaxe du tribunal correctionnel de Marseille, est bien fondé

La loi sur les violences domestiques (loi n o 9669 portant introduction de mesures contre les violences dans le milieu familial, telle que modifiée par la loi n o 9914 du 12 mai 2008, la loi n o 10329

Par ailleurs, il ressort que [H] [D] a été condamné à plusieurs reprises notamment le 17 octobre 2023 pour des faits notamment de violences conjugales en récidive, le 26 août 2024 pour des faits de violences

A... a été mis en cause, le 12 octobre 2018, pour des faits de découverte d’un véhicule volé soumis à immatriculation et recel de bien provenant d’un vol, le 25 mai 2019 pour des faits de violence sans

X... et le CHSCT n'auraient pas permis d'éviter les violences et vols, puisque dans d'autres magasins, la mise en place d'un coffre à code n'avait pas empêché des braquages, et que le maître chien pouvait

En outre, son casier judiciaire fait état de condamnations en 2015, 2016, 2018, 2019, 2020 et 2022 pour des faits de vol aggravé, y compris en récidive, dégradations, violences, recel ou encore circulation