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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079410f9ba5988459c40167
19 juillet 1972
19 juillet 1972
SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE, MENTIONNE : " OUI, A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-NEUF JUIN MIL NEUF CENT SOIXANTE ET ONZE, LES AVOUES DES PARTIES EN LEURS CONCLUSIONS, M LE PRESIDENT JANICOT, MAGISTRAT RAPPORTEUR
Source officielleChambre 2-5
69d4af39cdc6046d4760628e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort du rapport écrit de madame la juge commissaire qu'elle donne un avis favorable pour la modification du plan de continuation. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9443cdc6046d47ca9a43
18 juillet 2025
18 juillet 2025
période d'observation et à la poursuite de l'activité, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [F] [I], ès qualités, comparant en la personne de maître [E] [B] a repris les termes de son rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe
16 janvier 2026
16 janvier 2026
* La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [N] [A], ès qualités, comparant en personne, a repris les termes de son rapport écrit et s'est dit favorable au maintien de la période d'observation
Source officielleChambre 2-3
6a0ee905cdc6046d476da5af
7 avril 2026
7 avril 2026
écrit, s'en rapporte à la sagesse du tribunal selon les éléments présentés à l'audience.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a602cdc6046d478745ab
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans son rapport écrit du 12/01/2026, Madame le juge-commissaire a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
Source officielleChambre 2-4
69d93ea2cdc6046d47cd61a7
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort du rapport écrit du juge commissaire qu'il est favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54fd8cdc6046d47a42957
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Monsieur le Juge-Commissaire a fait rapport écrit au tribunal le 14/05/2025. La procédure et la date d'audience ont été communiquées à Madame le procureur de la République.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106243_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il peut présenter des observations écrites ou assister à la réunion. Il remet un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 23,32 et 35-7 () " 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101909_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ils remettent obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus au premier alinéa des articles 21 et 23 ci-dessous ".
Source officielleChambre 2-4
69d389a8cdc6046d47496c0c
9 avril 2025
9 avril 2025
Le juge-commissaire en son rapport écrit s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee5ccdc6046d474950cb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire Suppléant, dans son rapport écrit, émet des réserves à l'arrêté du plan, le montant du passif étant élevé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e661cdc6046d47dd02e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ces éléments, Madame la procureure de la République a indiqué, aux termes de ses réquisitions, être favorable à la demande de conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Au terme de son rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25ab6cdc6046d4760201c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
que le débiteur ne justifie pas avoir mis en place des mesures permettant de renouer avec la rentabilité et ne justifie pas de sa capacité a financé sa période d'observation, Attendu que dans son rapport
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c498c4cdc6046d47fa4bc8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49968cdc6046d47fa574a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e99cdc6046d474503bf
26 janvier 2026
26 janvier 2026
et que même avec une baisse de loyer conséquente il n'apparait pas qu'un retour à la rentabilité soit envisageable et puisse permettre l'adoption un plan d'apurement du passif, Attendu que dans son rapport
Source officielle8ème chambre
DTA_2209096_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il soutient que : - l'arrêté du 9 juin 2022 est entaché d'un vice de procédure, aucun rapport écrit du médecin des sapeurs-pompiers n'ayant été remis à la commission de réforme avant qu'elle ne se prononce
Source officielle8ème chambre
DTA_2402732_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion. Il remet obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 24, 33 et 37-7 (…) ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00767
22 mars 2011
22 mars 2011
Y... il ne lui avait été demandé de faire des rapports écrits, son ancien supérieur s'étant contentée d'une transmission d'informations orale ; que le conseil de prud'hommes a lui-même relevé que «Mme
Source officiellePage 32 sur 12656