Clinique Pasteur, qui vient aux droits de la Clinique Tachot, a engagé Mme X... le 1er juillet 1977 en qualité d'agent de service ; que de nouveaux horaires de travail lui ayant été imposés, elle a refusé

par un incendie doivent être entièrement imputées à l'assureur ; que l'assuré n'est pas tenu d'accepter les modalités d'indemnisation proposées par l'assureur, lequel n'en doit pas moins, en cas de refus

Mme X... des insuffisances professionnelles consistant en une gestion désastreuse et une incompétence susceptibles de constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement; qu'en s'en tenant au seul refus

de la Salle ; qu'à la demande de l'employeur, il a progressivement effectué des tâches d'entretien durant la moitié de son temps de travail ; que le 28 mars 1995, il a été licencié en raison de son refus

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux. " 2.

A... conclut au rejet de la requête, à ce que l’injonction soit assortie d’une astreinte en raison du refus d’exécuter le jugement et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 400 euros au

Constatant le refus de la mairie d’exécuter ce jugement, la cour d’appel de Bucarest condamna la mairie au paiement de dommages et intérêts par un arrêt définitif du 13 avril 2009.

Les faits du 15 septembre (refus d'exécuter ses fonctions : renseigner une cliente / encaisser un soin) n'ont pas été évoqués dans le cadre de la lettre d'avertissement et sont antérieurs de deux mois

la C.G.T. comme délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise et élu membre du comité d'entreprise et conseiller prud'homme ; que l'inspecteur du travail a, le 22 décembre 1980, refusé

cordonnerie et de fabrication de clés, a été licencié le 20 novembre 1982 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir alloué au salarié une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que le refus

Pour les mêmes motifs que ceux qui ont été énoncés au point 10 du présent jugement, la décision portant refus de délai supplémentaire pour exécuter les travaux pouvant s'analyser comme une décision de

W... invoque à titre principal la faute de la BNP Paribas résultant des refus d'exécuter ses demandes de rachat ; qu'il est constant que par lettre du 1er juillet 2004, M.

pour remplir, de bonne foi, ses obligations dans cette affaire, Insiste sur le fait que l'inexécution d'un arrêt de la Cour par une Haute Partie Contractante est sans précédent   ; Déclare que le refus

AVAIT, LE 6 JUILLET 1972, ECRIT A SON EMPLOYEUR QUE S'IL N'ETAIT PAS PAYE DE SES HEURES SUPPLEMENTAIRES, IL N'ARRIVERAIT PAS AVANT LE PERSONNEL ET NE PARTIRAIT PAS APRES LUI ET ONT ESTIME QUE, PAR CE REFUS

Y... avait commis une faute grave, la cour d'appel a relevé que le refus persistant du salarié d'exécuter des tâches jugées prioritaires par la direction, accompagné de propos injurieux à l'égard d'autres

Par ailleurs, il a fait état de son refus d’exécuter toute mesure qui viendrait à être prise à son encontre.

le grief d'insubordination consistant dans le refus d'exécuter une mesure de mise à pied conservatoire était établi et que le comportement fautif dans l'exécution de son contrat de travail par la salariée

X..., lui a proposé un poste de technicien de maintenance; que suite au refus du salarié, la société lui a notifié, le 2 avril 1993, qu'il prenait l'entière responsabilité de la rupture ; Attendu