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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

616389a6a5395b851a399df3

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Société anonyme FINANCIERE DE L'ILL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne du président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle

Page 32 sur 658

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01012

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 avril 2014), statuant en matière de référé, que Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., en sa qualité d'héritière de Mme Monique X..., laquelle était actionnaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603279956c6a03ad93284a44

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

par sa présidente [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb16002316e0ca848f98

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[D] [T], sont les deux seuls actionnaires de la société depuis 2020.

Source officielle
CC

comm

6079d67c9ba5988459c5b5dd

Cassation

13 novembre 1972

13 novembre 1972

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX X..., PROPRIETAIRES DE DEUX CENT QUARANTE-QUATRE DES CINQ CENT VINGTS ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME " AUX VILLES DE FRANCE ", ONT ASSIGNE EN REFERE CETTE SOCIETE REPRESENTEE

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f603f9ebd728244385677e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

3ème chambre A LYON, le 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHMC joint au dossier 25/664 Monsieur [N] [J] [P] [L] [C] agissant en qualité d'actionnaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603706fbe0a560a1b295eeb7

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

répertoire général : 14/13328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013014730 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163d00574df0e9c0194f8f4

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

[U] [P] en qualité d'Administrateur délégué à la gestion journalière [Adresse 5] [Localité 13] LUXEMBOURG ET ENCORE [Adresse 12] [Localité 7] LUXEMBOURG représentés par Me François TEYTAUD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60359a07dd96cebe3a5a631a

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Ces mêmes actionnaires minoritaires ne se cachent pas pour exprimer que leur but est d'empêcher toute assemblée générale de Groupe APPRO, et pour clamer auprès des autres actionnaires que leur volonté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Mathieu RETORET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1512 Mme [H] [D] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Lee HU-FOO-TEE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2160

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00523

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

minoritaires, ont assigné la société ainsi que les autres actionnaires en nullité et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme E... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors,

Source officielle
CA

Référés

688d9d6ba7cb93066e4439ec

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Alors que des dissensions apparaissent entre, d'une part, les actionnaires majoritaires de Pikminvest (Lee Copper et Amoniss) et, d'autre part, la société Ibisler Tekstil, actionnaire minoritaire, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501876_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la Communauté urbaine du grand Reims, représentée par la SELARL D4 avocats, associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df9460d41e0057d43e645

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce pacte d'actionnaires a été conclu à la suite de l'annulation, par une décision d'un tribunal arbitral, d'un précédent pacte de 2001 qui liait ces deux familles à la famille [N].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a indiqué que compte-tenu du décrochage de l'actionnaire de référence, les engagements pris par ce dernier n'ont pas été honorés et des dettes nouvelles ont été générées dont notamment les salaires

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60371ea048fb05b8c558d28f

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

représenté que par un autre actionnaire ou son conjoint muni d'un pouvoir formalisé par tous moyens écrits ; Attendu, en l'espèce, que Monsieur [V] [F], personne physique qui représentait la SA GOMAFI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00484

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

(les actionnaires de la société Telog) ont, en présence des sociétés Telog, CA Multimédia et Conseil Audit Finance, souscrit l'engagement irrévocable de céder leurs actions de la société Telog à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100622

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

, la décision d'agréer en qualité d'actionnaire la société Vedici (la société) et les cessions d'actions de la clinique consenties par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00198

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[E] [A] ; que diverses procédures ont encore opposé devant les juridictions guinéennes, d'une part, la société [A] ainsi que ses actionnaires et, d'autre part, les sociétés ICI et Holcibel ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9502a40f8b0008cb75f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

majoritaire n'avait pas besoin des autres actionnaires pour voter la résolution litigieuse.

Source officielle