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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205699_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
pour sa santé ; le risque de décès par le Covid 19 est plus important pour les personnes porteuses du VIH ; - l'absence d'information sur la nature et les risques du poste pour sa santé lui a causé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30cc75782d5f06104036
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Et elle précise qu'elle figure d'ailleurs au répertoire des caisses de vieillesse des non-salariés sous le numéro 75-L-04.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602373_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., détenu au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a été maintenu à l’isolement pour la période du 7 février 2026 au 7 mai 2026.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-587
3 mars 2011
3 mars 2011
1 du Protocole n° 1 Respect des biens Perte des droits à pension subie par un avocat à la suite de sa radiation du barreau : violation En fait – En Autriche, le régime de pension de vieillesse
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5463d497adffda3f21
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la maladie ou à l'accident ayant entraîné l'invalidité, une autre activité professionnelle entraînant une immatriculation à un régime légal ou réglementaire de sécurité sociale, quels que soient les risques
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625107929f6bffa995b42e
3 juin 2014
3 juin 2014
Le 1er janvier 1997, Mr [J] [G] a adhéré au contrat d'assurance de groupe prévoyance souscrit par la banque THEMIS auprès de la société QUATREM à l'effet de couvrir notamment le risque d'invalidité permanente
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032722800
13 juin 2016
13 juin 2016
L'actif net apporté s'élevait à 19 189 219 euros et tenait compte notamment d'une provision pour risques de 22 378 652 euros que la société Viel et Compagnie a reprise à son passif.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55876
9 janvier 1975
9 janvier 1975
QU'AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DONT ON AURAIT RELEVE LEUR ACTIVITE PRINCIPALE ; QUE SELON LE PARAGRAPHE III DU MEME ARTICLE POUR LES PERSONNES BENEFICIAIRES D'UNE ALLOCATION OU D'UNE PENSION DE VIEILLESSE
Source officielleciv2
61372417cd5801467741222f
24 juin 2003
24 juin 2003
; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'une caisse régionale d'assurance maladie saisie d'une demande de liquidation de ses droits à pension vieillesse
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90081d0e74effb5c0970
22 juillet 2022
22 juillet 2022
, ayant servi de base aux cotisations vieillesse.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4628cdc6046d478791b3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ce jour-là, ce qui a joué un rôle indubitable dans la réalisation du risque.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163f127fb73a9295bca64fc
10 février 2010
10 février 2010
et invalidité-décès du 2ème trimestre 2006 calculées conformément à la législation en vigueur et de la régularisation de la cotisation vieillesse du 2ème semestre 2004.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43993e17a637920556d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ordonner la communication du document unique d'évaluation des risques en vigueur de 2014 à ce jour. Ordonner la communication des rapports d'entretien annuel de Monsieur [O] de 1997 à 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd967aeb0da5b5345c24b2e
6 février 2020
6 février 2020
Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail.
Source officiellesoc
61372359cd58014677408992
5 novembre 1999
5 novembre 1999
moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a notifié à Mme X..., le 20 octobre 1989, qu'elle était admise à racheter des cotisations d'assurance vieillesse
Source officielleChambre Sociale
62736aeea58162057dac68b5
3 mai 2022
3 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE Le 4 décembre 2017, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d' assurance vieillesse (CIPAV) a fait signifier à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310870_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e6b75782d5f06100375
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Et elle précise qu'elle figure d'ailleurs au répertoire des caisses de vieillesse des non-salariés sous le numéro 75-L-04.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e8275782d5f06100505
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Et elle précise qu'elle figure d'ailleurs au répertoire des caisses de vieillesse des non-salariés sous le numéro 75-L-04.
Source officiellesoc
613724c8cd5801467741851a
20 mars 2007
20 mars 2007
Y... ayant eu soixante ans le 10 août 1999, la caisse primaire d'assurance maladie lui a fait savoir qu'il percevrait à compter du 31 août 1999 une pension vieillesse ; que l'institution Médéric prévoyance
Source officiellePage 32 sur 188