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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sous le no 1502463, l'association France Nature Environnement Pays de la Loire, l'association Entre Taude et Bellebranche et l'association Fédération pour l'Environnement en Mayenne ont demandé au tribunal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00017
19 février 2019
19 février 2019
A..., de nationalité belge, est d'origine flamande; que lors de son audition le 9 décembre 2014, il a indiqué aux policiers de la zone de police d'Arro-Ypres, qui procédaient à son audition à la demande
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f67c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[S] n'avait prévenu personne au temps du travail et n'avait décrit son accident que le soir-même par téléphone à l'encadrant d'astreinte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
d'aide-soignante au sein de la maternité de l'hôpital Nord de Marseille, lequel relève de l'AP-HM, a été victime d'une chute survenue le 5 mai 2018, pendant ses horaires de travail, dans le parking en sous-sol
Source officielle3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
7 décembre 2017
assureur la compagnie Generali, au titre des désordres b) éclats de maçonnerie sur les façades et acrotères et fissurations des façades, f) infiltrations au 2éme sous-sol et 1er sous-sol , g) effondrements
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203591_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D E les pompiers lors du premier accident de service ; - bénéficiaire d'un placement en CITIS, il appartient au requérant de démontrer que son salaire n'a pas été maintenu en exécution de son contrat
Source officielleChambre Sociale
6163121f615c943a65e0437e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Elle affirme que ce n'était pas le premier accident et que l'employeur était au courant des escaliers glissants et de l'absence de rampe.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae96e9a46d1f5a76c66b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
service médical, sauf au tribunal à tirer toutes les conséquences de son abstention ou de son refus ; DIT que les fais d’expertises seront pris en charge par la [8] qui pourra en solliciter indirectement
Source officielleCour d'Appel
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19 mars 1998
19 mars 1998
L'ARRET : REPUIE CONIRADI CTOIRE AU FOND NOM DES p ARTIES : La Société A VIS LOCA110N] SA au capital de 17.956.400 F dont le siège est à PARIS La Défense CEDEX Il (92081) Tour Franklin, agissant par son
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502352_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
ouverture aux cyclistes à compter du 2 juin 2015 ; - pour procéder à la couverture de ce vélodrome afin de garantir son usage en cas de conditions météorologiques défavorables, elle a mandaté par le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310408
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[F] devait en supporter la responsabilité pour la moitié, la société Stoecklin, chargée de l'exécution des travaux pour 30% et son sous-traitant pour 20%, en énonçant que ces causes provenaient d&
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038
26 septembre 2012
26 septembre 2012
au sol pendant toute l'opération " ; que son refus de ce premier poste de reclassement ne dispensait pas l'employeur de lui proposer le second, après avoir fait vérifier son aptitude par le médecin du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06e7d0451e8318d0eb8f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[K] sur un sol mouillé et dès lors de son inaptitude ayant motivé son licenciement. Dès lors, le licenciement du 27 novembre 2015 est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196a90ddb778926962fd7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, augmentant le risque de glissade pour les salariés ; que le sol n'était pas aménagé pour éviter les risques de glissade, dès lors qu'aucun revêtement de sol adapté n'a jamais été mis en place au sein
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202833_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En huitième lieu, aux termes de l'article II-2-1 - mesures applicables aux logements individuels hors permis groupés du PPRN : " () est interdite : l'exécution d'un sous-sol partiel sauf si elle est justifiée
Source officielleChambre 1-6
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26 novembre 2020
26 novembre 2020
non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue et de pente praticable), les espaces (permettant de circuler et manoeuvrer devant les équipements et sous les équipements et pour permettre l'intervention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00523
12 mars 2014
12 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 février 2012), rendu sur renvoi après cassation ( Soc., 2 décembre 2009 n° 08-42.655
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00414
11 mars 2015
11 mars 2015
objectif de fixer les conditions et les modalités d'accession à la fonction d'officier pilote de ligne (OPL) et de préciser les conditions d'accès et de déroulement du stage de qualification, dispose, en son
Source officielleChambre 1-6
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 10 Novembre 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/09199.
Source officielleChambre Sociale
65b4acca7ef77d000880b3e9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Durant l'après-midi, une caméra du couloir de la maison bleue aurait été recouverte pendant que les encadrants ont organisé une séance de glissade sur le sol, utilisant ainsi les produits d'hygiène destinés
Source officiellePage 32 sur 60