Cristal Tear le 1er janvier 1988 a été licenciée le 24 février 1993 pour faute lourde, son employeur lui faisant notamment grief d'avoir été accompagnée d'un tiers étranger à l'entreprise, son mari, à un stage

souhaitant s'inscrire au tableau de l'ordre des géomètres-experts de la condition de réaliser un stage d'une durée de deux ans ou, à tout le moins, n'en réduit pas la durée ; 2.

et ses études, et notamment d'entamer un stage de découverte professionnel de dix semaines à compter du 27 mai 2024, il se borne à produire pour l'établir une attestation du responsable " Career center

A ETE, PAR ARRETE DU MAIRE DE RILLIEUX-LA-PAPE, NOMMEE OUVRIERE PROFESSIONNELLE STAGIAIRE A COMPTER DU 1ER AOUT 1979 ; QU'AVANT MEME L'EXPIRATION DE SON STAGE D'UN AN AU 31 JUILLET 1980, UNE DECISION DU

à la formation (e.g., stages, expérience professionnelle) ", appréciation fondée sur l'examen d'un dossier comprenant les relevés de notes de licence, un projet motivé incluant le projet professionnel

X..., reconnu travailleur handicapé pour une durée de cinq ans par la Cotorep d'Angoulême le 23 août 1990, a été orienté vers un centre de formation professionnelle de prothésiste dentaire à l'APSAH d'Aixe-sur-Vienne

1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 18 janvier 1983 par lequel le ministre de la justice a mis fin à ses fonctions en fin de stage

laquelle le conseil régional d’Ile-de-France a fixé à 802,32 euros par mois le montant de sa rémunération en tant que travailleur handicapé pour la période du 8 novembre 2021 au 1er juin 2022 relative à un stage

donné lieu à des redressements, mettaient en cause, de la part d'un responsable du service de gestion et de comptabilité qui avait déjà reçu un avertissement et qui avait bénéficié par ailleurs de stages

ainsi que l'arrêté du 23 mars 2021 portant licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de la Petite-Pierre, à titre principal, de le titulariser

Y... n'avait pu effectuer de stage de formation professionnelle, qu'il était régulièrement utilisé comme homme à tout faire, devant accomplir des tâches ménagères sans rapport avec sa qualification de

applicables en matière d'accidents du travail ; que les articles R. 6342-3 du code du travail et R. 412-5 du code de la sécurité sociale prévoient que dans le cas d'un accident survenant dans le cadre d'un stage

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le maire de Montpellier l'a licenciée en cours de stage pour insuffisance

Elle précise également le motif pour lequel cet indu est réclamé, à savoir le retard de déclaration, par Mme B, de son changement de statut d'étudiante à demandeuse d'emploi en stage de formation professionnelle

Par arrêté du 28 mars 2023, le maire de la commune a licencié le requérant en cours de stage pour insuffisance professionnelle et l’a radié des effectifs à compter du 1er avril suivant.

judiciaire ; que, selon le second, les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail ; Attendu que Mme X... a suivi un stage

territorial d'animation stagiaire, affecté à compter du 1er août 2017 au centre communal de loisirs de la commune de Rivesaltes, a fait l'objet, par un arrêté du 26 avril 2018, d'un licenciement en cours de stage

service de la Société technique confort, filiale de la première ; que le 7 octobre 1986, la Cotorep de Lons Le Saunier a reconnu au salarié la qualité de travailleur handicapé et l'a orienté vers un stage