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13 092 résultats pour « temps de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2005589_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ainsi, et alors même que cet itinéraire représenterait un temps de trajet plus long que celui qu'emprunte la requérante par voies rapides, et en dépit des problèmes de santé de sa fille qui nécessitent

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651872

Appel

17 août 2023

17 août 2023

, - que l'employeur le traite comme un temps de trajet alors que c'est un temps effectif de travail, - qu'en effet, les salariés sont conviés à un point de ralliement à partir duquel le chauffeur (Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003b0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la preuve de ce temps de trajet inhabituel n'incombe spécialement au salarié que pour la demande de contrepartie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01137

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

(104 heures) auquel elle ajoute le temps de trajet sans distinguer entre le trajet domicile- premier lieu de travail et dernier lieu de travail-domicile et le temps de trajet entre deux clients ; qu'or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515275_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie : la mutation lui impose désormais un temps de trajet quotidien de plus de deux heures, en empruntant l’autoroute qui est payante, ce qui remet en

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164472

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de leur demande d'autorisation, les sociétés requérantes ont délimité une zone de chalandise comprenant 1 193 194 habitants sur la base d'un temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401065_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

S'il se prévaut d'un certificat médical établi par un médecin généraliste selon lequel son arthrose évoluée du genou et du pied droit est " incompatible avec l'allongement considérable de son temps de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11297

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

M... n'avait aucune obligation de passer dans l'entreprise le matin et le soir avant de se rendre sur le chantier de sorte que son temps de trajet de 80 minutes aller-retour ne peut être considéré comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01981

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

MOTIFS QUE Mme Sylvie Y... revendique des heures complémentaires à raison en moyenne de 2,75 heures par semaine au-delà de la durée légale de travail, aux motifs d'abord qu'il n'est pas tenu compte du temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00856

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

en contrepartie des repos compensateurs pour temps de trajets, AUX MOTIFS QUE « M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300038_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

finances publiques adjointe directrice du pôle ressources et maîtrise d'activité à la direction départementale des finances publiques de la Corse-du-Sud lui a refusé le bénéfice d'une compensation de temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301384_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

condition d'urgence est remplie compte tenu de la proximité de la rentrée scolaire et au regard des conséquences que la décision contestée fait peser aussi bien sur le service de ramassage scolaire que des temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222912_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle soutient que : -la condition d'urgence est remplie, dès lors, d'une part, que l'année scolaire a débuté il y a deux mois, d'autre part, que le temps de trajet entre le collège et le domicile est

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747380

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans une telle hypothèse, le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier fait partie intégrante du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail et suit le régime juridique applicable à

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747384

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans une telle hypothèse, le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier fait partie intégrante du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail et suit le régime juridique applicable à

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747382

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans une telle hypothèse, le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier fait partie intégrante du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail et suit le régime juridique applicable à

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de31710

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

une période de juillet 2018 au 7 octobre 2020 au titre de la rémunération des temps de trajet entre deux interventions à domicile.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb00

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

de travail effectif les temps de trajet entre le siège de l'entreprise et les chantiers, ne lui a pas rémunéré les repos compensateurs afférents et n'a pas respecté les durées maximales de travail '

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bad

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Toutefois, hormis pour les emplois de cadre en forfait jours, le temps de trajet effectué dans le cadre d'une mission donne lieu à contrepartie mais n'est pas comptabilisé comme temps de travail effectif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de trajet automobile d'une douzaine de minutes et pourrait aller jusqu'à un temps de trajet de vingt minutes.

Source officielle