indemnités de rupture versées à l'occasion du licenciement prononcé le 1er février 2010, les indemnités versées par Pole emploi, les salaires perçus de la société Flybus dans le cadre du contrat de travail

de sa belle-mère, Mme Paule A..., du 16 mars 1997, aux termes de laquelle celle-ci reconnaît que, d'août 1962 à décembre 1989, elle a effectué sur l'exploitation, sans percevoir de rémunération, un travail

Johnny X... a été embauché par la société Fleury Michon Traiteur dans le cadre de contrats de travail saisonniers depuis l'année 1993, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée transformé

€, congés payés inclus, - par " contrat de travail saisonnier à durée déterminée " du 30 juin 2006, pour la période du 1er juillet au 31 août 2006, moyennant une rémunération mensuelle nette de 1050 €

Il a bénéficié de titres de séjour du 1er juin 2015 au 31 mai 2021 en qualité de travailleur saisonnier.

étant uniquement due à son activité professionnelle, au titre de laquelle il a bénéficié temporairement d'un logement de fonction mis à sa disposition par son employeur dans le cadre de son contrat de travail

du 27 juin 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle limite à huit mois par an le travail saisonnier, elle a été engagée pour des durées supérieures, au cours des années 2008

[W] sont saisonniers.

bien que membre du CE et déléguée du personnel, n'a jamais exercé son droit d'alerte ni saisi le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ni l'inspection du travail et la médecine du

mise en 'uvre du PSE, elle n'avait été contestée par aucune des deux salariées ; Considérant que Madame [P] embauchée en CDI le 16 octobre 1996, avait été employée dans le cadre de contrats de travail

[P] [W] [H] d'abord suivant contrat de travail saisonnier puis à compter du 1er mars 2003 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier agricole. Le 16 novembre 2017, M.

F a effectué plusieurs séjours sur le territoire français, entre 1993 et 2006, afin de travailler en qualité d'ouvrier agricole, ces séjours ont été effectués de manière saisonnière, pendant la période

[L] [C] a été embauché par la société Limagrain suivant différents contrats de travail saisonniers (CDD) à temps complet par la société coopérative agricole LIMAGRAIN au poste d'ouvrier d'usine à compter

Il justifie avoir retrouvé un contrat de travail saisonnier de cinq mois en mai 2019, renouvelé jusqu'en novembre 2019 et avoir parallèlement exercé un travail à temps partiel de 24 h dans la restauration

[Y] [U], né le 31 mars 1962, a effectué plusieurs missions au sein de la'société'VFD dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier, suivi d'un contrat de travail temporaire, puis de contrats à durée

Il appartient seulement au juge administratif, saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que l’administration n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation qu’elle a portée sur l’un ou l’autre de

Il appartient seulement au juge administratif, saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que l’administration n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation qu’elle a portée sur l’un ou l’autre de

, et que l'article 5 du même accord est relatif aux heures supplémentaires ; qu'en l'espèce, en indiquant que « le temps de travail effectif comprend les temps de conduite, les temps de travaux annexes

d'un travail saisonnier qui se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes et en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie

ci-dessus et par application de l'article L1251-40 du code du travail, un travailleur intérimaire peut faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice des droits correspondant à un contrat de travail