Il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation d'actes et pièces de la procédure. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

Brignol, président de la chambre de l'instruction, MM. Louiset et Certner, alors qu'à l'audience du 17 juillet 2002 et à celle du 26 juin 2002, la chambre de l'instruction était composée de M.

, après avoir analysé les ressources et les charges de l'intéressé, se prononce par les motifs partiellement reproduits au moyen ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la chambre de l'instruction

Examen des moyens Sur le second moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Y... et Louis A... contre l'arrêt, en date du 11 janvier 2007 ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Mohamed X..., pris de la violation des articles 80, 80-1, 151, 171 du code de procédure

Il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt attaqué que la chambre de l'instruction ait répondu au moyen dont M.

Compiègne entraient en collision ; le pilote de l'un, Maurice B..., grièvement blessé, réussissait à s'extraire de la carlingue et sautait en parachute, pour atterrir vivant sur le parking de l'UTC ; le second

en date du 30 octobre 1998, qui, pour faux en écriture publique et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

de Roanne, dans le cadre d'une procédure ouverte contre personne non dénommée des chefs de vols, recels de vols et usage de fausses plaques d'immatriculation, les seconds, dans le cadre des commissions

Examen des moyens Sur le second moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, a donné un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers, 197

de se déclarer compétente au profit du juge d'instruction pour statuer sur l'éventuelle mise en accusation de Bruno X... " ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Philippe A... et pris de

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

J... et pour associée l'épouse B... ; que sur l'appel interjeté par les époux J... et la société Nes, la chambre de l'instruction a confirmé cette ordonnance ; En cet état : Sur le second moyen de

est laissée à sa discrétion ; Que, dés lors, le moyen proposé est inopérant ; II- Sur le pourvoi des personnes mises en examen : Sur le premier moyen de cassation, présenté en faveur de Jean-Claude

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Serono France, les conclusions de M.

; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1,