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[B] ADB et le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son syndic, [B] ADB se désistent de leur instance et de leur action. La S.A.S.

Source officielle

1re chambre 1re section

600fecbe70aa986f68c64505

Appel

19 janvier 2021

L. 431-2, L. 451-1 et suivants, L. 452-2 et suivants du code de la sécurité sociale, Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, Vu les articles L. 4612-8 à L. 4612-15 du code du travail, Vu le jugement

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6162be9299b588421c5e38e5

Appel

4 avril 2012

[X] et [H] demandent à la cour de : - rejeter l'ensemble des pièces n°1-1 à 55 de M.

Source officielle

civ1

613721d6cd580146773f7e9e

Cassation

16 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e8a2a5cdc6046d471edfb0

Commerce

30 janvier 2025

Me Pauline RICARD [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90677

Cassation

8 juin 2023

[C] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juin 2022 par Mme [X] [L] épouse [F], Mme [T] [F] et Mme [V] [F] épouse [R] à l'encontre

Source officielle

Magistrat Crandal

DTA_2404820_20250410

Administratif

10 avril 2025

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle

2e chambre civile

6789f56eb7cff8efb735772b

Appel

16 janvier 2025

Par actes d'huissier en date des 3 et 8 janvier 2018, la Banque populaire du Sud a saisi le tribunal de grande instance de Béziers d'une action paulienne en inopposabilité de la donation en date du 22

Source officielle

2e chambre civile

6789f6f939ae1759ccf605d2

Appel

16 janvier 2025

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210146

Cassation

1 mars 2018

X... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Ardifi, société par actions

Source officielle

1re chambre 1re section

6033d13fd6d523834c26f0ac

Appel

24 mars 2017

[F] [C] en son action paulienne formée à l'encontre de la donation faite par Mme [T] [J] au profit de [V] et [I] [H] par acte notarié du 17 juillet 2009, - débouté M.

Source officielle

Serv. contentieux social

662beb25e266e89ef118211d

T. Judiciaire

11 avril 2024

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Monsieur [R],audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 26 Février 2024.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182073

Admin. suprême

5 septembre 2003

X ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font

Source officielle

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a1d

Appel

5 octobre 2023

entre : Madame [L] [U] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 13] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1]

Source officielle

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a2

Appel

21 mars 2006

II/ - Sur l'action paulienne Les appelants développent toute une série de moyens et arguments.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110195

Cassation

2 mars 2022

Déchéance partielle Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile : 1. Il y a lieu de constater que M.