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390 702 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616348f3543823d76b03177e

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1° ) Sur la qualification du licenciement : L'article 6 du contrat de travail de Madame [X] [J] stipule que la société se réserve la possibilité d'affecter la salariée, afin

Source officielle
CA

9e Chambre B

61638736947dd77ae6de0249

Appel

9 février 2011

9 février 2011

L'article 6 du contrat prévoyait un salaire mensuel conventionnel fixe de 1.332,45 euros et un salaire variable comme indiqué à l'article 7 calculé sur toutes les affaires réalisées par son intermédiaire

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e49395537980008847394

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que les factures rectificatives établies par M [I] sont contraires au véritable accord des parties, en expliquant qu'elles n'ont pas formalisé de contrat de sous-traitance et que leur relation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec1009f81000890dc08

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application de l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa94a0d53aea03406f51b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

L'article 6 du contrat de sous-traitance précise que le sous-traitant doit se conformer aux règles de l'art et exécuter les ordres du maître d'oeuvre ou des représentants qualifiés transmis par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa957603bf88a18844b3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il soutient que, à compter du premier impayé du mois de septembre 2017, l'intimée a appliqué une pénalité intitulée « majoration d'échéance » en se fondant sur l'article 6 du contrat de prêt, lui-même

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d0c601f08318991a47

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la privation d'effets de la convention individuelle de forfait annuel en jours figurant à l'article 6 du contrat de travail et en conséquence condamner la société Companeo à lui payer : . 69 318,89 euros

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e8c549ea05a7cd2dd0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[U] Du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e6a8c0355000835f7d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'article 6 du contrat de bail commercial conclu antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi Pinel stipule que 'le preneur acquittera, en sus du loyer proprement dit, les charges afférentes aux prestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01693

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

titre de dommages-intérêts pour défaut d'information sur les repos compensateurs des années 2006 et 2007, et de 21 605 euros à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE « l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204888_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

L’article 19 du décret du 6 février 1991 dispose, dans sa version alors applicable, que : « L'agent contractuel employé depuis plus d'un an a droit, sur sa demande, à un congé non rémunéré : / (…) / 2°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101187

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

6 du contrat doit s'analyser en une indemnité forfaitaire entre professionnels et ne saurait, en conséquence, donner lieu à réduction ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat énonçait qu'en vertu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00283

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

458 du Code de procédure civile ; ALORS DE CINQUIÈME PART QUE l'exposant faisait valoir qu'aux termes de l'article 6 du contrat de prêt du 30 mai 2003, l'emprunteur devait respecter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94517

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Elle soutient que les articles 5 et 6 du contrat de travail signé entre les parties prévoit une alternance de deux matins, deux après-midi et deux soirs de travail, suivis de quatre jours de repos, et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102756_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

des stipulations de l'article 6 du contrat précité, et à mettre à la charge du requérant une indemnité de rupture, en application des stipulations de l'article 7 de ce même contrat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110016

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

promotionnels à Coty US et Coty suisse conformément aux prévisions du contrat de 2011 et de son avenant, "dans les locaux de Coty (centres de distribution aux Etats-Unis et de l'Union européenne)", article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403342_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article 4 du contrat d’amodiation signé le 15 novembre 2021 : « Le présent contrat est conclu pour une durée expirant le 31 décembre 2025 à minuit heure locale. » Aux termes de l’article

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e45c25a97f0381f5438

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Sur la prime d'objectif : Monsieur [U] [W] réclame le paiement d'une prime d'objectif d'un montant de 10 % de sa rémunération prévue à l'article 6 de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfad3cdc6046d47d1cfc3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il fait également valoir que l'article 6 du contrat ne permet pas une déchéance immédiate dès le premier impayé, mais encadre les actions en paiement, rappelant que la déchéance a été prononcée après 5

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc260621300

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Toute vente contractée avec un acquéreur présenté par le MANDATAIRE et validé par le MANDANT selon les dispositions de l'article 6 du présent mandat, est réputée avoir été réalisée par le MANDATAIRE, sauf

Source officielle

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