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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2101740_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l'administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d'une personne en matière d'aide ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202356_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202357_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404920_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
au-delà des postes existants et il n’est en tout état de cause pas contesté que les financements manquaient pour le premier et qu’il n’est pas établi que le centre d’investigation connaissait un besoin d’aide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404323_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Peyronne, avocat de la société I.C.O., - et les observations de Me Senanedsch, avocat de la commune de Quissac
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c14
10 novembre 2015
10 novembre 2015
par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F03028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Martine DUPUIS -Me Patrick LE BOUARD
Source officielle17e chambre
642e76118b510604f5bc2045
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 8 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD
Source officielle6ème chambre
DTA_2304616_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pour la période postérieure, l’expert évalue le besoin à quatre heures par semaine, au titre d’une aide ménagère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300907_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Doux, représentant les requérants, et celles de Me Bounnong, représentant la société Grand Delta Habitat.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500884_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00085_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 décembre 2021. II. Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, sous le n° 22BX00087, M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00087_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 décembre 2021. II. Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, sous le n° 22BX00087, M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603926_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Conseil d'Etat relatifs à l'objet et aux conditions de son séjour et à ses moyens d'existence, à la prise en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide
Source officielleSurendettement
68715749d395d6ba9f2a214e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HENEO 99 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [K] [P] 2 RUE DE LA PARFUMERIE
Source officielle6ème chambre
DTA_2007477_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Lorsque le juge administratif indemnise la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des
Source officielleSurendettement
68715735d395d6ba9f2a1e3d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GROUPE ABRI 10 BD PRINCESSE CHARLOTTE BP 217 98004 MONACO CEDEX non comparante Société ICF HABITAT LA SABLERE DIRECTION TERRITORIALE PARIS 83 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS représentée par Maître Karim BOUANANE
Source officielle3ème chambre
DTA_2300721_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
français suite à l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry le 22 octobre 2020, qui l'a condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement pour des faits de proxénétisme aggravé, de traite des êtres humains, d'aide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022237_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104151_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 avril 2024.
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131e2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [Y] né le 05 Août 2000 à [Localité 9] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Noémie LE BOUARD
Source officiellePage 33 sur 38