Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé O.

Alvarez, juge des référés ; - les observations de Mme C insistant notamment sur son état de santé et la polyarthrite rhumatoïde dont elle souffre.

A C, représenté par Me Lenouvel-Alvarez, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

D et la commune de Morières-les-Avignon.

their decision to convict the applicant of membership of an armed terrorist organisation under Article 314 § 2 of the Criminal Code and to carry out an individualised assessment in respect of him (see Moreira

En particulier, la motivation fournie par la juridiction interne pour trancher le grief du requérant peut passer pour arbitraire ou manifestement déraisonnable ( Paixão Moreira Sá Fernandes c.

MINUTE JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [M] [X] épouse [C] [Adresse 9] [Localité 10] [Localité 6] Comparante assistée de Me Hugo MOREIRA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Moreira de Carvalho, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3

Par arrêté daté du 15 décembre 2021, le maire de [Localité 15] a délivré à la société Altarea Cogedim IDF l'autorisation sollicitée.

Sur la légalité des décisions du maire de Morières-Lès-Avignon : 4.

VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1165, 1273, 1315 ET 2221 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE ALCARAZ

D E C I D E : Article 1 er : L'arrêté du maire de Morières-lès-Avignon du 8 décembre 2020 est annulé.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. C Le président-rapporteur, A.

A B, représenté par Me Lenouvel-Alvarez, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Alvarez, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de ce qu'il sollicitera l'indemnisation du préjudice subi du fait d'absence de diagnostic de pathologies par le centre hospitalier

nécessaires pour assurer l'exécution des décisions du juge judiciaire ordonnant l'expulsion des consorts Y... des parcelles acquises par cette société le 13 octobre 2004 sur le territoire de la commune de Moorea-Maiao

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la SAS MOREMAX, représentée par Me de Beaumont, demande au tribunal : de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

José ALVARO X..., domicilié Maison d'Arrêt ... Saint-Michel à Toulouse (31000) ; M.

A, et de Me d'Albenas, représentant la commune de Morières-lès-Avignon.

A, et de Me d'Albenas, représentant la commune de Morières-lès-Avignon.