Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303930_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51586
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 352-2 et L. 352-3 du Code du travail ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années
Source officielle1ère chambre
DTA_2303258_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204508_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003804_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200007_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300905_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
2013 et l’a seulement maintenu pour l’année 2014, alors que ces deux années contenaient des informations identiques ; - en raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire a été accordé aux contribuables
Source officielleCABINET JAF 1
65de3215b88678c04aba5a61
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7E-ULZS N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] [G] [D] [M] épouse [O] [W] [V] [N] [O] Copie exécutoire délivrée à Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100507_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la société SAS Destrellan, représentée par C'M'S' Francis Lefevre, avocats, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de
Source officiellechambre 1-14
69d43e18cdc6046d4758c0f3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c1f4cdc6046d479d7981
22 mai 2026
22 mai 2026
[V] [N], dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en son établissement sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Annie CHILSTEIN-NEUMANN de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162558ebfc8340a0e74b8e3
3 avril 2014
3 avril 2014
de PARIS, toque : B0936 Assistés de Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 DÉFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [I] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Anne
Source officielle3ème chambre
DTA_2300061_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En outre, s’agissant des années 2018 et 2019, le service a relevé que le revenu imposable déclaré par le foyer fiscal des requérants était de 67 325 euros pour l’année 2018 et de 73 599 euros pour l’année
Source officielleChambre 01
65b2b26ffd6229a4e58a22fa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[W] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sophie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3da08c432ce7d11a70429
31 janvier 2024
31 janvier 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS - #W0005 représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5001e
14 janvier 1981
14 janvier 1981
LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE CONTRAT ECRIT QUI A LIE GERBAULET, CHEF DE CHANTIER, A LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2109820_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, Mme C forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 8 juillet 2021 par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF) pour recouvrer un indu de prime exceptionnelle de fin d'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2200412_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104166_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 33 sur 436
Lefevre, Guylaine, Anne, Hélène, Pierre
22/03/2026
Voir →
PENHOUET, Julie Marie Anne, LEFEVRE
12/10/2025
Voir →
LEFEVRE, Anne-Sophie, Rose, LEFEVRE CARRIER
07/10/2025
Voir →
LE BRAS, Anne, LEFEVRE
22/01/2025
Voir →
PYLOUSTER-CASTEL, Anne-Michèle, Claudine, LEFEVRE
12/05/2024
Voir →