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1 302 résultats pour « Attout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1912264_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de Bourneau : " Un territoire riche de potentialités, des atouts à développer. / Une urbanisation moins quantitative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904329_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La qualité sanitaire des eaux de culture est également signalée comme étant l'un des atouts de la commune et le poids économique du secteur est étayé de quelques chiffres concernant les 25 entreprises

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01351_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prolongements historiques des centralités », notamment par l’urbanisation des « dents creuses , il se fixe aussi pour objectif d’« asseoir une stratégie de développement économique s’appuyant sur les atout

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02202_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Sa hiérarchie a, par ailleurs, souligné que " son sens de l'organisation et sa capacité à intégrer de nouvelles connaissance et à les mettre en pratique sont de réels atouts pour la suite de sa carrière

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107467_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Dans un contexte où le jury a dû faire un choix entre plusieurs candidats aux profils variés, il a donc pu considérer que le fait d'avoir des connaissances scientifiques ou médicales constituait un atout

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01074_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

DU SITE : A 100 m du centre ancien, la parcelle se situe rue de la gare et porte la particularité d'être à proximité directe du parc Simon Berger et de la salle des Fêtes, qui constitue un véritable atout

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103995_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il ressort du rapport d'analyse des offres que la société Jean Roger présente plusieurs atouts tels qu'une explication claire de la procédure de désamiantage, des mémoires techniques complets sur les postes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318046_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Elle expose de manière circonstanciée son projet professionnel et les atouts de la formation qu'elle souhaite poursuivre afin de devenir chargée d'affaires internationales en relation avec le commerce.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401396_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Sa conscience pro est un vrai atout pour la sécurité du planning " et en 2022 " Bon agent sérieux et consciencieux dans son travail au quotidien dans ses services ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300334_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En outre, si elle se prévaut de son certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours obtenu auprès de l'agence Atout France, elle ne le produit pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524484_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

sauvegarde pour l'apurement du passif, la mesure en litige aura pour effet d'occasionner une perte de chiffre d'affaire d'environ 48 000 euros ; qu'en outre l'espace extérieur, dénommée " La Beach " est un atout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408151_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

alors que la société Origami n'en présentait pas, en exposant que la société Nomade abordait le réemploi des matériaux et en regardant comme limite le fait pour Origami de ne pas avoir exposé, dans ses atouts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300210

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

de rentabilité par rapport au gain escompté dès lors qu'il ne remettait pas en question les avantages fiscaux dont il avait bénéficié sans répondre à ses conclusions d'appel qui faisaient valoir que l'atout

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6524ea2901887783183996eb

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

] Informé le 8 octobre 2023 à 12h24, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Karine ATTOUN

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63119d5e6f0d304f138e5dff

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Plus, souscrit le 10 octobre 2007 * [G] [U] souscrit le 12 octobre 2007 * [G] N° 62569790113 le 12 octobre 2007 * Atout Plus souscrit le 21 octobre 1998, ainsi que sur la procuration du 22 mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00073

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

cour constate, avec les premiers juges, que le portefeuille de l'appelant a été qualifié dans ses évaluations, de "portefeuille de qualité et à fort potentiel" en 2010 et d'"atout

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021509c3ba90f51dc275c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [U] et Mme [D] [U] contestent cette valeur et font valoir que le bien présente des atouts importants.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

digitale, centrale pour la réussite de la franchise ; Attendu que l'article 12 COMMUNICATION-PUBLICITE-OPERATIONS COMMERCIALES du contrat stipule que « la communication, le marketing font partie des atouts

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0619a7f19a78307bb1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d’autobus et parking à proximité), - que les locaux bénéficient d’une décoration exceptionnelle, tout à fait adaptée à l’activité de gastronomie italienne ; que la lumière tamisée qui y règne est un atout

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305503_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme (PLU) de Marly-le-Roi, approuvé le 3 novembre 2016, se décline en trois orientations qui placent le développement durable et la préservation des atouts

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

J MATTOUT REALTY

SIREN 878216795GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

30/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT HOLDING

SIREN 071806178GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT ENTREPRISE

SIREN 451298574GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATTOUT CARRELAGE

SIREN 423745462GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

24/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

FATTOUTA

SIREN 952757128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

28/04/2026

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