#xa0; Carlo Ranzoni, President ,   Lado Chanturia,   María Elósegui , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 31 August 2023, Delivers

Diana Sârcu , President ,   Kateřina Šimáčková,   Mykola Gnatovskyy , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 19 December 2024, Delivers

xa0; Diana Sârcu , President ,   Kateřina Šimáčková,   Mykola Gnatovskyy , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 7 May 2025, Delivers

GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

2013 par la cour d'assises du Gard, pour des faits de vol avec arme et tentative de vol avec arme et le 24 septembre 2014 à une peine de deux mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un délit

2013 par la cour d'assises du Gard, pour des faits de vol avec arme et tentative de vol avec arme et le 24 septembre 2014 à une peine de deux mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un délit

fait valoir en outre qu'il convient de ne pas mélanger procédures pénale et disciplinaire, alors que la question posée ici porte sur les obligations d'un agent public, que Mme C a été prise en flagrant délit

manifestement illégale et les intérêts publics sont gravement menacés : les faits qui lui sont reprochés sont d'une particulière gravité ; prise de contrôle des comptes de titulaires à leur insu dans le but de déliter

Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Ni, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 9 novembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 28 novembre 2024, N°22/00660 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Audrey

Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Cofflard, représentant

Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me De Sèze, représentant M.

département de l'Eure depuis décembre 1995 en compagnie de son amie Katia X... et ce d'abord à Evreux, puis à sa sortie de la maison d'arrêt d'Abbeville où il fut détenu de mai 1996 à février 1997, à Pont Audemer

n'avaient aucune raison de s'en prendre à lui pour tenter de lui extorquer des fonds ; que l'enquête a démontré que le jour des faits au moment où les auteurs principaux se trouvaient dans le café " l'Aures

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

), parmi les conditions objectives qui autorisent un sursis au prononcé d’un jugement, en application de l’article 231 du CPP, figure celle de réparer intégralement le dommage subi par la victime du délit

xa0; Andreas Zünd , President ,   Diana Sârcu,   Mykola Gnatovskyy , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 20 November 2025, Delivers

deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Patricia LABEAUME, Vice-Présidente Assesseur : Anne VINCENT, Vice-Présidente Assesseur : Dominique SEUVE, Magistrat honoraire Greffier : Audrey