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757 résultats pour « Audrey ESSNER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/William X

6137264ecd580146774248cf

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

procès-verbal n° 2003/1138/7 ainsi que tous les actes subséquents ; "aux motifs que, William X... a été placé en garde à vue le 24 avril 2003 à 9h45 et a souhaité s'entretenir avec son avocat Me Aude

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

C'est donc à juste titre qu'il a résilié les deux prêts.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03316

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... relève que la chambre criminelle admet le droit de contester la régularité des opérations de géolocalisation dès lors qu'il est démontré le recours à un procédé déloyal par les autorités publiques

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

unique au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 889 413 860, exerçant sous le nom commercial « ELICOM », dont le siège social est

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56ccece1704f574737a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Après tu fais comme tu le sent, mais c'est très sympa de me prévenir. Essaies de te détendre. On va sortir de cette crise par le haut'.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04526ccdc6046d47937c41

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 28 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/02951 Monsieur [M] [U] [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey TRALONGO de la

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427574

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de Mohamed X..., Z...

Source officielle
CC

comm

6137244acd58014677414453

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

francs et de la société Olympe à concurrence de 950 000 francs auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerrannée (CRCAM) et de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Roland Z

61372561cd5801467741d317

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que l'infraction de délivrance de verres correcteurs sans prescription médicale n'est

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e900

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

PL est un grand frustré car il n'a pas pu faire médecine.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4e7

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

de la procédure, l'exécution du jugement et les autres obligations du contrôle judiciaire, et de 90 000 francs le paiement des dommages causés, des frais et des amendes ; que, contrairement à ce qui est

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02670

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69d9957acdc6046d47d3c8f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est le juge de son instance.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101066

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Françoise A..., domiciliée [...] , 2°/ à la société B... , société civile professionnelle, dont le siège est

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CC

soc

61372442cd58014677414029

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

fixée à 35 heures hebdomadaires au plus à compter du 1er janvier 2000 dans les entreprises dont l'effectif est de plus de 20 salariés, le salaire étant maintenu lors de la réduction du temps de travail

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9954cdc6046d476581b0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le tribunal a jugé, dans son jugement dont appel du 20 mars 2026, que : - l'offre de reprise de la société Batigère est irrecevable, - l'offre de reprise de l'AMAPA est irrecevable, - l'offre de

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CA

Chambre 2-4

69d747e9cdc6046d479cd4a5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

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CA

1ère Chambre civile

6a0ff8b2cdc6046d478a3867

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Est nulle l'option conditionnelle ou à terme.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9961cdc6046d476582a3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Thomas REICHART L'avocat général est entendu en ses observations.

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CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca67

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

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