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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
Freddy Defebvin, Jean-Pierre Duriez, Denis Blondel, Christophe Delebarre et Mmes F C et Audrey Deneuville qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
civile précédente, n'excède pas 789 000 €, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402350_20240916
16 septembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
PCP JCP fond
6627fcc742439575e2f7e0dc
5 avril 2024
en personne assisté de Me Pascal TRESOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0640 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey
17e Chambre
6033c857337b517a95051ca1
30 mars 2017
ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/ NT/FP-D Rôle N° 14/04612 [C] [Y] C/ Sarl AMBULANCES DU CAP 1 Grosse délivrée le : à : Me Audrey
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b853ea43407b9fbbb7b
9 octobre 2025
rendu en premier ressort, le 9 Octobre 2025 par le même magistrat Madame [E] [D] C/ [17] 19/02140 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UB6C DEMANDERESSE Madame [E] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey
1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a8a
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière
6528df7faaebb88318fda616
12 octobre 2023
EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 28 Juin 2022, N°21/00354 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de
65321aed9e4ea48318f5ad99
19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre Mme Séverine LEGER, conseillère GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT
Service des référés
66104195c9ea95b316fe1bad
4 avril 2024
DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 5] [Localité 7] BELGIQUE Madame [M] [O] [Adresse 5] [Localité 7] BELGIQUE tous deux représentés par Maître Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS - #
653b596c502b828318c4e494
26 octobre 2023
EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 04 Janvier 2021, N°18/03683 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de
686767007c03803a32c2720b
3 juillet 2025
lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.
1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff3c
24 octobre 2023
de procédure civile ; - Condamner la société Apache conseil aux dépens d'instance avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Mme Audrey
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
Ils ne peuvent demander de renseignements sur la nature des prestations fournies par ces personnes ».
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352ca
11 juillet 2023
Le premier président de la Cour d'appel de MONTPELLIER du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
1ère ch. - Sect.4
66a1534dbfa4c7b1df1c6207
9 juillet 2024
juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DÉFENDERESSE : Société SICAM AUTOMOBILES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Audrey
CIVIL TP SAINT DENIS
67fe8c1d7a459da3dcd8bef3
7 avril 2025
juridictionnelle Partielle à 55% - numéro C-97411-2024-05311 du 13/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] DE [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
9ème chambre 3ème section
6866cb48d33109fd079acbd3
MY HOLDING [Localité 6] [Localité 3] représentés par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat
Chambre 22 / Proxi fond
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2 avril 2024
: Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : MME [X] éps [B] Le 7 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 2 Avril 2024 ; par Madame Aude
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506747_20250602
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bellanger, représentant Mme D, absente
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