disposition au greffe le 22 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 février 2024, la commission de surendettement des particuliers du

SARP SUD OUEST dont le siège social se situe [Adresse 6] à [Localité 4] prise en son établissement de [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST

. : Numéro : 24/00951 du : 15 Mars 2024 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire

N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGOE ============= [G] [X] [U] [J] épouse [D] C/ [R] [N] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey

Rôle N° RG 22/09866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW37 [I] [U] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mai 2023 et la décision mise en délibéré au 07 août 2023.

Par jugement contradictoire du 12 mars 2024, le tribunal a : - débouté M.

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

La pose du dressing est intervenue le 18 mars 2023. M. [F] a formulé des réserves. Il lui est réclamé en principal, le paiement du solde du prix.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars

Mme Audrey Y...

ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPU7 AFFAIRE : [B] [Q], [K] [U] C/ [V] [T], [O] [Y] épouse [T] NAC : 50D Copies le 3 avril 2026 à : Me Gilles MAGRINI Me Audrey

APPELANTE Madame [M] [J] née le 10 juin 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey PALERM de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEE

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS: Madame [Z] [P] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Audrey

JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Y..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de Jean-Yves Y..., défendeurs au pourvoi ; Sur le pourvoi n° P 16-17.993 : 1°/ Jean-Yves Y..., décédé, 2°/ Mme Audrey Y..., agissant en qualité