Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Siffert de la SCP Guerard-Berquer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de : Me Hubert MAZINGUE de la SELAFA Hubert MAZINGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0008 PARTIE

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application des articles L. 614-9 et L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

A a bénéficié d'un entretien individuel au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Doubs, le 21 juin 2024.

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 10 octobre 2024 ; Composition de la Cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 24 octobre 2024, devant Mme GUENGARD

Debat, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

X..., de Me Guinard, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a été engagé par M.

né le 30 Août 1964 à VANNES (56000) ... 56340 CARNAC représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assisté de la SCP GUITARD COLON DE FRANCIOSI DUMONT STEPHAN LE FELLIC ONNO INTIMÉE

Après avoir obtenu un master option art, il a bénéficié d'une carte de séjour d'un an portant la mention " étudiant en recherche d'emploi - création d'entreprise ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ASSELINEAU, Me SPIRA et Me GUIZARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12769 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLHG

APPELANTE SA D'HLM LOGIREP, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité n° siret : 552 093 338 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel Guizard

jugement suivant : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPX4 [N] [X] [A] [P] épouse [B] C/ [H] [O] [B] ------------------------------------- Maître Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

508 425 998, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 6] Représentés par Me BONNIN substituant Me Stéphane GUITARD

rendu(e) le 25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 11/01125 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BACHELET - BERION - GUERARD

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit () ". 4.

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Guitard, première conseillère, - M. Seytel, conseiller.