DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : S.C.P.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 30 mars est annulé.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES No de rôle

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Sas Valette Foie Gras. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 21 octobre 2023 est réformée en ce qu'elle a de contraire à la présente ordonnance.

à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV (avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSES : S.A.R.L.

Déclarant agir en vertu des arrêts rendus par la cour d'appel de Bordeaux les 25 avril 2018 et 29 mai 2020, Mme [X] a, par acte du 9 octobre 2020, fait signifier à M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2024 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRCL S.C.I.

d'inscription au répertoire général N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ6N Décision déférée : ordonnance rendue le 26 JANVIER 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

, à : [T] [K] Profession : Architecte, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée Demandeur à l'incident

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du dossier du fichier central de la police judiciaire coté 19890064/20 dossier 201 concernant XXX XXX (né le 5 novembre 1906 à Bordeaux

[V] a formé opposition devant le tribunal judiciaire Pôle social de Bordeaux qui en accusé réception le 16 août 2023. 09.

représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Nicolas FAGUER du Cabinet PAUL HASTINGS, avocat au barreau de PARIS

Lorenzo COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 30 NOVEMBRE 2007, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 26 octobre 2005 statuant

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Adresse 3] Représentants : Maître Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU, avocat postulant, Maître Antoine CHAMBOLLE de la SELARL Chambolle et Associés, avocat au barreau de BORDEAUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXM Monsieur