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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas BAUCH LABESSE de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocats plaidants au barreau

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588961

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BANQUE PALATINE [Adresse 221] [Localité 202] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588967

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BANQUE PALATINE [Adresse 269] [Localité 242] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588977

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BANQUE PALATINE [Adresse 157] [Adresse 157] N°SIRET : 542.104.245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637490c440f124dcd102fdfe

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE (APRR), sise [Adresse 2] représentée par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANÇON, présente et par Me Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON, présente

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aab5ade3490008c31238

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[O] [U] né le 19 juillet 1956 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume ALLIX, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Carole BALOCHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aab

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

charge du crédit immobilier, de la taxe d'habitation, de l'assurance habitation et des charges énergétiques (eau, électricité, gaz) intégralement par Diane Y..., * résidence secondaire située à LA BAZOCHE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03331_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 août 2021 et le 15 mars 2022, la SARL Le Potager Gourmand et M. et Mme A, représentés par la SAS Baroche et Associés

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154b74e929a9d8fa39f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AMG PRO 27, rue Paulin Méry 75013 PARIS représentée par Maître Hinda BARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0168 DÉFENDERESSE Madame [H] [T] 4 Boulevrad Victor Hugo 44200 NANTES représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0da7c25a97f0381f4e8b

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

TAXICOLIS venant aux droits de la SARL TRANSROUTE SANTE LYON [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Thierry ROMAND, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE substitué par Me VIANA-BACKOUCHE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201041_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Baroukh demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe à lui verser la somme globale de 37 972,71 euros, en réparation des préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309481_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il ressort également des pièces du dossier qu'il existe en Géorgie, à Tbilissi, Koutaïssi, Batoumi, Zougdidi et Sokhoumi, des centres dédiés au traitement du virus de l'immunodéficience humaine et des

Source officielle
CA

2ème chambre

69748881cdc6046d4787da45

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE et de Me Nicolas BAUCH-LABESSE

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TJ

9ème chambre 2ème section

668839d9342d338c20d3125f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 05 Juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f41b383a880008fd0741

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a6d80147251e2b2424ba52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

objet des commandes en cours (dossiers constitués des nomenclatures, plans, mode opératoire, moyens d'essais, bancs de test concernant les groupes de refroidissement ferroviaires REGIOLIS, S5/S8, et X60 Batch

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588965

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BANQUE PALATINE [Adresse 302] [Localité 275] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958896d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BANQUE PALATINE [Adresse 337] [Localité 312] N° SIRET : 542 104 245 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

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TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8d4df5b5c7d10ca5915

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 14/01/2025 A Me FARES MALOUM Me PERICARD Me BAUCH-LABESSE Me PIA Me CROQUELOIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/10158

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