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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401972_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
’utilité publique du projet d’aménagement du boulevard Nature 2 porté par le Mans Métropole, sur le territoire des communes de Le Mans, Yvré-l’Evêque, Rouillon, Sargé-lès-le-Mans, Mulsanne, Moncé-en-Belin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201731_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f665a3
3 mai 2023
3 mai 2023
[R] [M] en ses déclarations par visioconférence, Me Flavien SCHRAEN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca937f394d0f8f665a5
3 mai 2023
3 mai 2023
ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Mme [G] [L], interprète en langue russe assermenté, Me Flavien SCHRAEN, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad87
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[X] [R] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE LA MOSELLE - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad89
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[E] [D] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE LA MOSELLE - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da160
3 avril 2023
3 avril 2023
visioconférence et par l'intermédiaire de [U] [R], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6628a175b2cb67000826a4f9
22 avril 2024
22 avril 2024
[E] [N] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN.
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b7b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661a20304cfa010008a2d789
12 avril 2024
12 avril 2024
[V] [X], interprète en langue arabe assermenté, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9588a2258b37c9d705
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[Z] [S] en ses déclarations par visioconférence, Maître Dominique BERGMANN avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile A
6162776ea2bc6369e8386ce1
26 septembre 2013
26 septembre 2013
naissance 3] 1924 à [Localité 9] (LOIRE) décédé le [Date décès 1] 2011 [W] [J] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP BELIN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102031_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'administration fiscale, par un courrier du 8 novembre 2016, de déposer une déclaration de plus-value immobilière à raison de la cession d'un bien immobilier situé Pré de la Briolette à Saint-Biez-en-Belin
Source officielleChambre 02
6a0fa008cdc6046d4781aaac
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00320 DEMANDEUR SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] comparant par Me [P] [S] [Adresse 2] et par Me Sarah BELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
épouse F... ... 75005 PARIS représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Marie-Christine HALPERN, avocat plaidant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14169
5 septembre 2023
5 septembre 2023
prend aussi en considération les préoccupations exprimées en juin 2021 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans sa Résolution intérimaire (CM/ResDH(2021)103) dans le cadre de l’affaire Bell
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01527
27 juin 2007
27 juin 2007
X... a été mis à la disposition de la société Fonderies et ateliers du Bélier par la société de travail temporaire Manpower pour effectuer différentes missions d'intérim sur une période du 15 mars 1999
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea451b02779572a0d40
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeb051b02779572a0f22
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bff
2 mai 2017
2 mai 2017
Représenté par Me Sophie BELLIER de la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC APPELANT A rendu l'ordonnance suivante : Sur saisine du procureur
Source officiellePage 33 sur 159