délivrées le : - Maître HURET #G675 - Maître PENIN #J008 Decision du 19 janvier 2023 3ème chambre - 2ème section N° RG 21/05767 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJGD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Défendeur au référé, Représenté par Maître PASTAUD, avocat, * * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Y... a donné à bail qualifié de commercial à Monsieur X... un immeuble sis à Peyrat de Bellac

de nationalité Française né le 02 Décembre 1946 à BERNAC (16), demeurant ...

de nationalité Française né le 05 Août 1948 à BELLAC (87), demeurant ...-87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocats au barreau de LIMOGES et Me Jean VALIERE-VIALEIX

défectueuses dans lesquelles ont été réalisés les examens échographiques pendant la grossesse de Mme X... n'ont pas permis de déceler [le spina-bifida avec atteinte de la motricité des membres inférieurs et béance

LE PRÉFET DE POLICE (Personne faisant l'objet de soins) demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Samuel BENAIS de la SCP Saidji et Moreau, avocat choisi au barreau de Paris, toque J 076

B..., représenté par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

A B, représenté par Me Benane, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle la directrice

B..., représenté par Me Benane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du

de nationalité Française né le 25 Avril 1971 à bellac (87300) Profession : Agent de production, demeurant ...

au répertoire général : 14/13309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 03900 APPELANTE Madame Béatrix X... née le 15 Mars 1955 à BELLAC

BENAMER, 13°/ Monsieur M. HAMRIT, 14°/ Monsieur M. BOUSSEUR ou BOUSSELE, 15°/ Monsieur F. DIFALLEH ou DIFALLAH, 16°/ Monsieur H. N'BAREK, 17°/ Monsieur J.

que, là, il lui aurait baissé son collant, sa culotte et qu'elle aurait senti que quelque chose lui faisant mal, rentrait dans son anus; qu'ils relatent encore que l'examen médical avait révélé une béance

René X..., décédé le 26 janvier 1991 à Saint-Bonnet-de-Bellac, qui acceptent la succession de ce dernier sous bénéfice d'inventaire, 5 / Mme Françoise Marie de H... veuve J... de la Malène, demeurant

.-19510 BENAYES représenté par la SCP TEISSONIERE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Appelant de l'offre faite le 26 novembre 2012 par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la société OPS Guard représentée par Me Benaïs, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier de la Risle, représenté par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) la Vieille Porte, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au juge des référés : 1