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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106818_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106819_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A del Mar B, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106820_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106821_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106947_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTERVENANTE VOLONTAIRE Société d’assurance mutuelle MMA
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7af9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ahmed-chérif
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3d
22 mars 2007
22 mars 2007
Christophe Jean-Marie Augustin coupable d'EXCÈS DE VITESSE D'AU MOINS 50 KM / H PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE A MOTEUR, commis le 23 / 10 / 2005, à LA CHARITÉ SUR LOIRE (58), NATINF 021526, infraction prévue
Source officielle2ème Chambre
66a099022be3e083f4fad480
23 juillet 2024
23 juillet 2024
jugement du tribunal de proximité de Montélimar, décision attaquée en date du 11 décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-000290 suivant déclaration d'appel du 05 février 2024 Nous, Ludivine Chetail
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217651_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la société Distribution Casino France représentée par Me Cheriti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleChambre 9
679aa1a1e9a46d1f5a76912f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officielle2ème Chambre
65a8d28ae12c85000874aeb8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SELARL BGLM, avocat au barreau de Hautes-Alpes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c68c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 9] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406323_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D, représenté par Me Samuel Chevret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques du 5 mars 2024 portant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007709115
21 décembre 1983
21 décembre 1983
ACCOMPLI DANS UNE JURIDICTION METROPOLITAINE, A COMPTER DU 3 NOVEMBRE 1976, EN VUE DE SON INTEGRATION DANS LA MAGISTRATURE, N'ETAIENT DE NATURE A LUI FAIRE PERDRE LE DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE "DE CHERTE
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fade
8 novembre 1979
8 novembre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L. 122-14.2 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LE LICENCIEMENT DE DAME X..., CAISSIERE EMPLOYEE PAR LA SOCIETE LA CHARITE DISTRIBUTION INTERMARCHE DEPUIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300601
12 mai 2009
12 mai 2009
. ; PAR CES MOTIFS : Constate la reprise de l'instance par les consorts Rahma X..., Zedjiga X..., Saïd X... et Chérif X... ; Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 27 octobre 2009
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304620_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302001_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303441_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 33 sur 156