ACFI SOLUTIONS IDOINES Compagnie d'assurance CNA INSURANCE COMPANY Société CNA INSURANCE COMPANY EUROPE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Benjamin MINGUET à Me Thibault LEVALLOIS à Me Emmanuelle

MOTIFS DE LA DECISION : En cours de délibéré, le conseil de Matequip a spontanément communiqué la quittance subrogative de la compagnie Generali.

Ainsi que la Cour l'avait ordonné dans son arrêt précédent du 14 MAI 2008, les deux prévenus ont comparu à l'audience du 19 JUIN 2008.

et Gaétan C... et la compagnie ABEILLE ASSURANCES, aux droits de laquelle intervient désormais la compagnie AVIVA ASSURANCES.

SARL D'ARCHITECTURE ATELIER [I] [J] Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH SA SAGENA SARL [Adresse 16] SARL L'EBENISTERIE SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/01228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas SANFELLE de la SARL AVOCATS SC2 SARL Me Benjamin

Tarek A..., la Compagnie d'Assurances Allianz IARD, - dire que les condamnations mises à la charge de la Compagnie d'Assurances MAAF par jugement du 10 septembre 2012 devront être assumées par elle pour

Les demandes présentées contre la compagnie AXA FRANCE ont été rejetées.

ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, UBI COURTAGE LTD en qualité d’assureur dommages ouvrage, la compagnie ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, UBI COURTAGE LTD en qualité d’assureur de la SAS CLS IMMO PRESTIGE

renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SARL [Adresse 1] RCS : 498 987 742 C/O [X] [E] [Adresse 2] Le Robert Gérants : Monsieur [I] [G] et Madame [P] [U] épouse [G] Représentée par Maître Benjamin

son passif, La SCP [P], ès qualités, prise en la personne de Maître [W] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI YCG ARC dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu

de son passif, La SCP [J], ès qualités, prise en la personne de Maître [Z] [P], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI TOTO dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu

l'encontre de la compagnie AIG Europe SA, car irrecevables sur le fondement de l'article 122 du code de procédure civile - mettre hors de cause la compagnie AIG Europe SA, venant dans les droits de

[C] n'a commis aucune faute de nature à engager la responsabilité de la Société INDEP et la garantie de la Compagnie AXA France IARD, - juger que M.

Attendu qu'il convient donc de mettre hors de cause la compagnie GENERALI ASSURANCES IARD et de débouter tant les époux X... que M.

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de

MAISON BRAISSAND [Adresse 6], [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Benjamin ERLICH de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZZQ AFFAIRE : [D] [V] [T] [R] [S] c/ Caisse CPAM DE LA SARTHE, Société SETRAM, Compagnie d’assurance GAN