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19 354 résultats pour « Benoit SOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88772

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : J 22-15.483 Demandeur : la société Home'Dis Défendeur : la société A.R Conseil Requête n° : 375/25 Ordonnance

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

5fd9b6064721f4aba3d72c3c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 mfb N°2019/ 674 Rôle N° RG 18/07004 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKSU Société D'ADMINISTRATION ET DE GESTION (SAG

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489822.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mistral

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301492_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Benoit & associés, prise en la personne de Me Benoît, agissant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90088

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90942

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pour avocat à la Cour de cassation, la société SMA,venant aux droits de la société Sagena, ayant la SCP L.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90920

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [E], Mme [D] [E], la société ABG Investissements, M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669938

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Benoît A, demeurant ...; M.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d7cf40727a0044376d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[E], celui-ci a, par actes de commissaire de justice du 24 octobre 2024, fait assigner la société Twin Legend et Me [I], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Twin Legend, devant le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301046

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Y... des lots 106, 121, 709 et 710 de l'ensemble immobilier dénommé Villa Les Fleurs, cadastrés section A n° 885, commune de Bénerville sur Mer, ...,- condamné en tant que de besoin Emmanuel X... et Benoît

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221339_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C A et la société par actions simplifiée 7 Fidélité, représentés par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de la

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88829

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Energygo anciennement dénommée la société AB Services à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88828

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Q 19-24.193 Demandeur : la société Les Ateliers bretons solidaires Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90046

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la société SMABTP, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2d2a8fb67db7b48316

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] né le 07 Mai 1964 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 6] de nationalité Française représenté par [9] (Autre) Rep/assistant : ADEVAT - AMP (Autre) DEFENDERESSE : Société

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TJ

Référés

6a0f60b2cdc6046d477cb90b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IMMEUBLE [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’AIN S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00909

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] a été engagé en qualité de cuisinier à la cuisine centrale de Saint-Benoît par la société Sogeccir à compter du 1er août 2012. 2.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2401930_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

annuler la décision du 21 mars 2024 du préfet de la région Normandie, en tant qu’elle a accordé à la SCEA de Bailleul une autorisation d’exploiter des parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-des-Ombres

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500379.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les procédures suivantes : La société Multi Washer a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a

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