Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402505_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, T.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305679_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BILATE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2300114_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Cour : I - Par une requête, enregistrée le 28 août 2020 sous le n° 20MA03284, et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 5 janvier 2022, la SCI Anzoni Patrimoine, représentée par Me Cayol-Binot
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903c6e764f07389f643e
2 avril 2024
2 avril 2024
XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01406 N° Portalis DB3S-W-B7H-YG5H Minute : 413/24 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Représentant : Me Pauline BINET
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507299_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dominique Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Saoudi, représentant M. B... assisté de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305503_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bilate, - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant M. et Mme D présents à l'audience, - le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403838_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Le Sayec, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête et le mémoire, par les mêmes moyens; - et de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404239_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406988_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409730_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409731_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412592_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet, Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c9
12 mai 2015
12 mai 2015
ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTS : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS, Plaidant, INTERVENANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, cours Raphaël Binet
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS, Plaidant, INTERVENANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, cours Raphaël Binet
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS, Plaidant, INTERVENANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, cours Raphaël Binet
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd79
22 juillet 1964
22 juillet 1964
AVAIENT ETE DESIGNES PAR ARRET DU 20 MAI 1959, RENDU EN MATIERE CORRECTIONNELLE ; QUE M BINET, PRESIDENT DE LA 5E CHAMBRE CORRECTIONNELLE A, SUR LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL, RENDU UNE ORDONNANCE
Source officielle4ème chambre
DTA_2301940_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211370_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officiellePage 33 sur 106