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BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle

Chambre 3 A

65b0ba918d0ccf000877e4da

Appel

22 janvier 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

Chambre 3 A

66162bde99851e0008f1e5b8

Appel

8 avril 2024

Source officielle

Chambre 3 A

68f86833d7e432441d85bf66

Appel

20 octobre 2025

Source officielle

Chambre 4-6

69623e27cdc6046d47d604a0

Appel

9 janvier 2026

' - des clichés photographiques de plantations sous serres, d'une dame donnant le biberon à un agneau et d'un chat noir ; - un relevé téléphonique de février à mai 2020, faisant mention de communications

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Référés

642bbfcbd49e0104f58f00d2

Appel

3 avril 2023

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 9] assistée de Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de Douai, Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : Monsieur [M] [N] né le [Date

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f66

Appel

15 octobre 2024

lui fallait les porter, les lever du lit, de la chaise haute, du parc au sol, sur la table à langer, les descendre, les porter sur les tapis de jeux, les bercer, utiliser une poussette, donner les biberons

Source officielle

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8af

Appel

15 avril 2024

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé du 7 mai 2021

Source officielle

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8b9

Appel

15 avril 2024

Jérôme BIERMANN greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé du 10 janvier

Source officielle

Chambre 3 A

668cd237bbc9a118c6c63ea1

Appel

8 juillet 2024

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Faisant valoir qu'elle a consenti à Monsieur [C] [X] un

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PREMIERE PRESIDENCE

686f4e37334d55acd19f1dd6

Appel

20 janvier 2025

ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses dirigeants domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoqué

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Chambre 3 A

659e458055379800088471cc

Appel

8 janvier 2024

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La Caisse

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Chambre 3 A

654b376356298f8318387a82

Appel

6 novembre 2023

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE L'Office public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

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CHAMBRE 1 SECTION 2

61609e52264c7ed035b03c6e

Appel

27 février 2014

LILLE SA AXA FRANCE IARD venant aux droits de AXA ASSURANCES Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Alain BILLEMONT

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Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275c

Appel

15 septembre 2015

Elle n'était pas réglée au niveau des biberons.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404934_20250515

Administratif

15 mai 2025

B produit des tickets de caisse prouvant qu'il a ponctuellement acheté des jouets, des couches, des biberons et tétines ainsi que du mobilier pour enfant, ainsi que des photographies prises avec sa fille

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300064_20240812

Administratif

12 août 2024

Si Mme D a d'abord affirmé avoir donné à F un biberon à 16h30 et avoir recouché ensuite l'enfant, elle est par la suite revenue sur cette déclaration contredite par le rapport d'autopsie.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d8

Appel

1 décembre 2008

Après avoir recherché ses meubles dans différents salons et brocantes, il découvrait deux d'entre eux au marché Biron à SAINT OUEN (93) le 17 décembre 2006.

Source officielle

5e chambre

DTA_2200323_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Julien-Biron, substituant Me Vallejo et représentant le centre hospitalier de Briey.

Source officielle

5e chambre

DTA_2108768_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Julien-Biron, substituant Me Vallejo et représentant le CHR de Metz-Thionville.

Source officielle

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