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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300400
6 avril 2011
", qu'il définissait ainsi la destination des lieux : "Les locaux loués sont exclusivement donnés à bail à usage de parkings pour la clientèle du restaurant, pub, bar, débit de boissons dit le Black Bird
comm
613721c1cd580146773f6e78
1 décembre 1992
cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Comptoir central de Confection, ayant son siège, à Biars-sur-Cere
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500282_20250110
10 janvier 2025
B A, ressortissant algérien né le 1er février 1994 à El Biar (wilaya d'Alger) entré en France selon le 20 août 2012 selon ses dires, indique avoir bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiant jusqu'en
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169761
23 novembre 2016
(“the Birds Directive”).
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0721JUD006254709
21 juillet 2016
GIANNOUDIS, né en 1934 Athanasios GIANNOUDIS, né en 1952 Athanasios GOUNTOUDIS, né en 1927 Athanasios GRAMMENOS, né en 1948 Athanasios LACHOURAS, né en 1936 Athanasios BAKRATSAS, né en 1939 Athanasios BIKAS
Pôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
ENTREPRISE 3099-6177 QUEBEC INC ayant comme nom commercial CONTACT AMERIQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 20]) représentée par L' AARPI BIRD
3ème chambre A
65321abb9e4ea48318f5ac48
19 octobre 2023
SAVOIE) [Adresse 7] [Localité 2] Mme [W] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 13] (LANDES) [Adresse 9] [Localité 1] Représentées par Me Anne-Florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD
8ème Chambre
66b123e3df1f582838351403
25 juillet 2024
JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03415 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLPC NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
1ère chambre
662b43ccfe25450008314940
25 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Romain Floutier de la Scp Fontaine et Floutier Associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Anne-Florence Raducault de l'Aarpi Bird
12e chambre
6034993510aec685c621142f
8 novembre 2016
2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150096 Représentant : Me Marion BARBIER (cabinet Bird
CHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1da0
7 mai 2015
] comparant en personne, assisté de Me Stéphanie SANSORNY, avocat au barreau de LYON SARL NH HOTELES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Nathalie DEVERNAY de l'AARPI BIRD
Pôle 5 - Chambre 1
6163964a5fe465b53b77f530
2 mars 2011
son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau de Paris, toque : R255 plaidant pour BIRD
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6f
14 décembre 2007
légal domicilié en cette qualité audit siège, 1 Rond Point Maurice Bellonte- 31700 BLAGNAC représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LE GUILLOU de la SCP BIRD
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, représentée par Me Bigas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177618
21 septembre 2017
été envoyée par des lettres du 3 août 2012 à la Cour suprême, à la Haute cour spécialisée en matière civile et pénale, à la Cour d’appel de la Région de Kiev et au tribunal de district de la ville de Bila
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68125-68593
16 mai 2000
Richmond; Philippa Edmunds, born in 1954 and living in East Twickenham; John Cavalla, born in 1925 who, from 1970 to 1996, lived in Isleworth; Jeffray Thomas, born in 1928 and living in Kew; Richard Bird
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC004841012
18 octobre 2016
xa0; juillet   1956, résidant à Athènes Eleftheria MENEGAKI, née le 15   février   1956, résidant à Athènes Ifigenia SAKKA, née le 10   avril   1949, résidant à Athènes Thomas BIKAS
Pôle 1 - Chambre 5
65b20ef7c4cf860008dff594
24 janvier 2024
POUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A607 à DÉFENDEUR Madame [O] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS BIRI
Chambre 3-3
6a193034cdc6046d4754fa3e
28 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE CADUCITE DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 21/14924 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIR5 [A] [W] C/ [N] [V] Caisse DE CREDIT
IT Monsieur Jean-François Xc/Madame Ginette Y
6253c967bd3db21cbdd883fd
2 février 2006
Pour justifier son point de vue, l'appelant verse aux débats un procès-verbal de constat dressé le 28 mars 2002 par Maître Jean-Patrick BIRAN Huissier qui a relevé la dimension approximative du bâtiment
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