Bolzano   Alessandra MARI   8778/09 10/02/2009   FEDERAZIONE PROVINCIALE ALLEVATORI BOVINI DI RAZZA BRUNA S.A.C.

Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/08303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bruno

- TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jérôme XA... né le 27 Mars 1966 à SETE (34200) de nationalité Française 6 rue des Lauriers Roses

Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/08303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bruno

prévoit pas suffisamment de places de stationnement pour les voitures et que la zone de dégagement se situera sur la voie publique et, d'autre part, ne prévoit pas d'espace de stationnement pour les deux roues

could enact interpretative laws, once they were based on one of the possible meanings of the original text, even if there had been consistent jurisprudence about the matter, and this did not affect the role

APPELANTS Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau

et de les condamner à leur payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec bénéfice de distraction au profit de la SELARL Tugas & Brun

Bruno X..., demeurant Ferme de l'Hermitage à Villeneuve-le-Comte ; les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création

Rose Marie C..., épouse YC..., 108°/ de M. Christian YC..., 109°/ de M.

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

MÉTADIEU, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER : Madame BRUNIE

perceptions visuelles sont nulles depuis ce monument dès lors que le clocher n’est pas accessible au public et que les mesures paysagères prévues permettent de réduire l’impact visuel depuis la route de Belle Rose

architecturale traditionnelle devront avoir les caractéristiques des constructions locales traditionnelles à savoir : - Couverture en tuiles de type régional : - La couleur des tuiles sera rouge ou rose

100, 144, 152, 472, 608 et 637 / des 15 lithographies de l''uvre 'rouge baiser' numérotées 686 à 700 / des huiles dénommées 'Madame [P]' et 'boa jaune, plume bleue'/ du dessin n° 108 dénommé 'femme brune

29 avril 2021, et l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Gex a accordé à la SAS Serenis un permis de construire modificatif pour la création d’une place de parcage des deux roues

Giovanni Stile, M me Bruna Scarioli, M.   Stefano Tempesta et M.

Saccucci, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora et par son coagent, M me P. Accardo.

Italie (n° 45879/99) – plus de 15 ans et deux mois à ce jour Romana Turchini est une ressortissante italienne née en 1940 et domiciliée à Rome.

ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 après prorogation du délibéré en date du 16 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno