à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Picardie Auto Services par la société CAPE Finances Automobiles

Jean-François Y..., demeurant Cité HLM, 20259 Olmi Cappela, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), au

B..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui communiquer

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 juin 2007), rendu en matière de référé, que M. et Mme X..., ont avalisé trois lettres de change acceptées que la société OM Carelli

domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 22-17.633 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Capela-Laborde

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2022 et 19 avril 2023, Mme A C D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2025 et le 17 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget ; - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

A D B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Lereverend, substituant Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[X] DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [P] [Q] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Association UDAF DE MAINE ET [Localité 2]

Constatant sur le terminal de France Port 2000 au Havre l'intrusion de deux personnes ayant manoeuvré un cavalier de manutention, les services de la sécurité portuaire ont requis une patrouille de la brigade

pourvoi formé par : 1 / la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT), dont le siège social est ..., 2 / de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme C B épouse A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

B a présenté son rapport et entendu Me Cavelier, représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Que la société MLD LA CAPELLE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Quentin sous le no 903 115 285.

Caselli, who was at that time the Public Prosecutor in Palermo. The article purported to be a “portrait” of Mr   Caselli.