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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60271

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-20.680 Demandeur(s) : la Caisse de crédit mutuel de Sizun Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61714

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-15.200 Demandeur(s) : l'association de Gestion et de comptabilité Poitou Charentes Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61561

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[M] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60950

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.141 Demandeur(s) : la société Choisy-C Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60963

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60793

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-11.756 Demandeur(s) : la société Navajo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60792

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-11.755 Demandeur(s) : la société Navajo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60762

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Solange Vigand Défendeur(s) : la société Apivia Macif mutuelle Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60762 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61156

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Pourvoi n° : Z 24-12.561 Demandeur(s) : la SCP Clément Fonteyne, Grégoire Bosquillon de Jenlis, François Boudry et Philippe Lesselin notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62069

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-17.730 Demandeur(s) : la société Natura-Mundi et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60990

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-10.993 Demandeur(s) : l'Administration des douanes et des droits indirects et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51103

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[N] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Ortscheidt Ordonnance : 51103 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60324

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-19.235 Demandeur(s) : Mme [S], divorcée [W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60555

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-21.510 Demandeur(s) : la société Gidon, Richard, Palazzolo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60371

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-23.151 Demandeur(s) : la société Dalkia et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60379

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-16.098 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31859

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

EN CONSEQUENCE, La requête présentée par la société MB Recyclage tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile, est rejetée.

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab1949cdc6046d47c10a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR69124

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Jean-Michel Sommer, président de la Chambre sociale, assisté de Mme Caroline Aubac, greffier de chambre, se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR20460

Cassation

30 mai 2025

30 mai 2025

(Société de droit luxembourgeois à capital variable) En présence : 1- L'Autorité des marchés financiers représentée par la Sarl Boré, Salve de Bruneton, Mégret, AOC demanderesse à la requête

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