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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90338
5 mars 2013
Rep/ assistant : Me Dominique LE COULS-BOUVET, Plaidant/ Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Catherine FEVRIER, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET
Pôle 3 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e5d
29 juin 2016
Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 12/01100 APPELANT Monsieur [N] [W] [C]-[J] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 3] représenté par Me Marie-Catherine
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Rétention Administrative
66b45f90c979aae19b191bea
6 août 2024
J'ai ma mère, mon père et mon frère en Tunisie.J'ai mes cousins en Italie. J'ai un domicile en France chez mon beau-frère.
Chambre 1-2
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22 janvier 2026
PFO2 C/ Société FREE WORLD SEARCH VERMOGENSVERWALTUNG UG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica DALMASSO Décision déférée à la Cour :
6e chambre
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20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 8
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17 octobre 2025
GAFFINEL, Conseiller, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
. née le 02 Octobre 1930 à NICE (06000) de nationalité FRANCAISE 1 Square Copernic 78150 LE CHESNAY représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, Avoué à la Cour - N du dossier 704/04 assistée de Maître Catherine
6253cb9bbd3db21cbdd8ddec
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE
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22 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 5975 Monsieur Alain
6253cabcbd3db21cbdd8be4b
28 mai 2008
Faisant une totale confiance à votre frère, Maître Y... a apposé sa signature sur les documents qui lui ont été présentés, ayant spécifié à Monsieur A... que l'accord du Cabinet X...
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
: 14 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Chambre Etrangers/HSC
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7 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/193 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHFT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
6253cc04bd3db21cbdd8edc8
19 septembre 2011
2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Frédérique
6253cc09bd3db21cbdd8eed6
26 septembre 2011
6253cc47bd3db21cbdd8faaf
13 septembre 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Pôle 6 - Chambre 11
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10 janvier 2023
SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Antonio SARDINHA MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0300 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
ETRANGERS
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comparant en personne, assisté par Maître Juliette DARLOY, avocate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Catherine
Pôle 3 - Chambre 5
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2 juillet 2024
articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine
67f0ba5aea6533065f551e72
4 avril 2025
[U] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/015515 du 18/06/
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