le pourvoi formé par la société Arum, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Claire

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 2001), que la société La Vie Claire

Claire, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 juin 2003, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a

verser au salarié des sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que l'AGGM avait clairement

de même nature déjà acquises auprès du précédent assureur, ce qui signifie qu'en l'espèce, le délai d'attente s'applique aux garanties supérieures souscrites auprès d'Aviva vie, était parfaitement claire

." ; qu'il en résulte clairement que la diffamation réside, pour la partie civile, non pas en ce qu'elle aurait pu tirer profit, en tant que président du Front National, du financement frauduleux du parti

F... le 21 mars 2013, entre les mains de Me D..., notaire, et dénoncée au débiteur le 28 mars suivant, mentionnait de manière claire et dépourvue d'ambiguïté que la saisie était pratiquée, pour la somme

l'escroquerie ; qu'il en était d'autant plus ainsi que lorsque les époux A... avaient signé l'engagement de caution, ensuite de la sollicitation qui leur en avait été faite par ce courrier, ils avaient eu clairement

Y... en compagnie du fils de Mme Claire Z... prises lors d'une compétition sportive ; que l'article était annoncé en première page sous le titre : "PPDA, avec le petit François, que de tendresse", accompagné

déclaré Marie-Hayde X..., épouse Y..., coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir, le 14 avril 2001 et le 27 octobre 2001, refusé de représenter son fils Yonis né le 10 août 1996 à son père Claudio

épouse Y..., coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir, les 4 août 2001, 29 décembre 2001, 2 février 2002 et 30 mars 2002, refusé de représenter son fils Yonis né le 10 août 1996 à son père Claudio

tentative d'escroquerie au préjudice de la Compagnie d'assurances UAP ; "aux motifs que , Marthe Z..., épouse D... a été désignée comme bénéficiaire d'une police d'assurance-décès sur la tête de Claudius

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques sn’est pas en capacité d’exprimer clairement à l’audience sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

(l'assurée) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours, le jugement retient que la caisse n'explique pas clairement le refus de prise en charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation

résultant de la mort des huîtres élevées ou stockées par lui, a demandé à son assureur l'application de la garantie à la suite d'une mortalité affectant une partie des huîtres se trouvant dans ses claires

de fondement de cette dénonciation ; qu'une troisième fois, par trois lettres adressées au procureur de la République, les 3 novembre 1992, 19 mai 1993 et 2 août 1993 (lettres écrites par la fille Claudine

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 4 mai 1998) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas recherché si le vendeur avait expliqué clairement

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il soit stipulé par une clause claire

lieu de son domicile ; Attendu que la Z... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que cette juridiction était compétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait clairement