Décision du 26/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/13446 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/10488 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/04727 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 et 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sadassivam, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel

contentieux de la nationalité - Section A RG n° 25/06214 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Assistée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIME Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Clothilde

DECATHLON prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3], représentées par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistées de Maître Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/10482 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

_______ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Clothilde

Décision du 01/02/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/09273 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Décision du 01/02/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/00193 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

QUO VADIS Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller

de PARIS, vestiaire : L0007 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller