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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
MX46 ----------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARDc/Syndic
62e37902f18708e2e904afcd
28 juillet 2022
DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX SARL 3D MANAGER COORDINATION ----------------------- DU 28 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le
Chambre 5/Section 3
67f412e94e0040aa3735bead
7 avril 2025
Fait au Palais de Justice, le 7 avril 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Pôle 4 - Chambre 5
67f753ddeb05d6bf6564da10
9 avril 2025
A la suite d'une déclaration de sinistre relative à divers désordres, une expertise dommages-ouvrage a été menée par le cabinet Saretec construction.
CHAMBRE 06
69df2e36cdc6046d474948e8
9 janvier 2026
[Y] [X] expert gestion du Cabinet ADHIN Et Mme [I] [J] expert comptable, Cabinet GCL [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7f
16 mars 2004
COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRÊT DU 16 MARS 2004 RG :03/02684 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS (RÉFÉRENCE DOSSIER N° RG 02/00414) EN DATE DU 16 juin 2003
cr
61372630cd58014677423a23
21 juin 2000
nécessairement des actes de complicité dans le délit d'extorsion de signature dont Adrien A... a été déclaré coupable ; plus précisément, il est acquis, par les dires mêmes de Philippe D... qu'il a corrigé
Chambre 1-3
6794830fc6ca88188aff6b1c
24 janvier 2025
PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300117
6 mars 2025
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée société Cabinet Pierre Gousset, 19°/ à la société Maudet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202162
9 décembre 2010
certificat médical délivré par l'Institut Curie, que Mme X... était suivie en alternance par cet établissement et par le médecin exerçant à Bourges, correspondant de l'Institut dans le département, dont le cabinet
ECLI:FR:CCASS:2021:C310136
18 mars 2021
Boyer, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme J... et des sociétés Les Ecuries de Pachka et Centre équestre Pachka, et l'avis de M.
6137227acd580146773fd81a
12 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet sud architectes, société anonyme, dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2022:C300114
2 février 2022
Jacques, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Opale BET, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD et de la société Entreprise
Juge Libertés Détention
6a0e2d41cdc6046d475d15ae
20 mai 2026
ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 22/03/2026 notifiée le même jour à 18h25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet
Sociale C salle 1
62c67bf1ca9bf26379030722
29 avril 2022
Le cabinet PROGEXA nommé par le comité d'entreprise, et le cabinet CIDECOS missionné par le CHSCT-E, ont déposé leurs rapports d'expertise en novembre 2016.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad248616ed0f8cd4ef0
2 mai 2023
BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS substitué par Me Hamadou SABALY de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.
REFERES
6868398e4965b5d9df3255d7
4 juillet 2025
au barreau de TOULON Société NAO, dont le siège social est sis MONBUR O, 837 B ALL DE PARIS - 83500 LA SEYNE SUR MER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Corinne
comm
613722cecd58014677401b95
10 juin 1997
pourvoi formé par : 1°/ la société immobilière La Hénin, dont le siège est ..., 2°/ la société Voisin Promotion, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la Société de missions et de coordinations
6253cc0fbd3db21cbdd8f02a
30 novembre 2011
Sa durée de travail à été ramenée à 130 h suite à des difficultés financières et au départ de plusieurs praticiens du cabinet.
5ème chambre sociale PH
642bbfd4d49e0104f58f011c
3 avril 2023
FROMAGERIE DES COLLINES Représentant : Me Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE INTIME Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de
Chambre 5
67801b789c3ba90f51dc162e
7 janvier 2025
[Adresse 5] A SISE [Adresse 1], représenté par son syndic la cabinet FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE SAS, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Représentant : Me [
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