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8 733 résultats pour « Corine CABALET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

MX46 ----------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARDc/Syndic

62e37902f18708e2e904afcd

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX SARL 3D MANAGER COORDINATION ----------------------- DU 28 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e94e0040aa3735bead

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Fait au Palais de Justice, le 7 avril 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753ddeb05d6bf6564da10

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A la suite d'une déclaration de sinistre relative à divers désordres, une expertise dommages-ouvrage a été menée par le cabinet Saretec construction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2e36cdc6046d474948e8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] [X] expert gestion du Cabinet ADHIN Et Mme [I] [J] expert comptable, Cabinet GCL [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7f

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRÊT DU 16 MARS 2004 RG :03/02684 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS (RÉFÉRENCE DOSSIER N° RG 02/00414) EN DATE DU 16 juin 2003

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a23

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

nécessairement des actes de complicité dans le délit d'extorsion de signature dont Adrien A... a été déclaré coupable ; plus précisément, il est acquis, par les dires mêmes de Philippe D... qu'il a corrigé

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6794830fc6ca88188aff6b1c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300117

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée société Cabinet Pierre Gousset, 19°/ à la société Maudet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202162

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

certificat médical délivré par l'Institut Curie, que Mme X... était suivie en alternance par cet établissement et par le médecin exerçant à Bourges, correspondant de l'Institut dans le département, dont le cabinet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310136

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme J... et des sociétés Les Ecuries de Pachka et Centre équestre Pachka, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd81a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet sud architectes, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300114

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Jacques, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Opale BET, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD et de la société Entreprise

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 22/03/2026 notifiée le même jour à 18h25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030722

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le cabinet PROGEXA nommé par le comité d'entreprise, et le cabinet CIDECOS missionné par le CHSCT-E, ont déposé leurs rapports d'expertise en novembre 2016.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad248616ed0f8cd4ef0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS substitué par Me Hamadou SABALY de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

6868398e4965b5d9df3255d7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de TOULON Société NAO, dont le siège social est sis MONBUR O, 837 B ALL DE PARIS - 83500 LA SEYNE SUR MER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Corinne

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b95

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

pourvoi formé par : 1°/ la société immobilière La Hénin, dont le siège est ..., 2°/ la société Voisin Promotion, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la Société de missions et de coordinations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02a

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Sa durée de travail à été ramenée à 130 h suite à des difficultés financières et au départ de plusieurs praticiens du cabinet.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642bbfd4d49e0104f58f011c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

FROMAGERIE DES COLLINES Représentant : Me Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE INTIME Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de

Source officielle
TJ

Chambre 5

67801b789c3ba90f51dc162e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 5] A SISE [Adresse 1], représenté par son syndic la cabinet FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE SAS, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Représentant : Me [

Source officielle

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