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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Ch. Civile Cab. 6
68e88b3f3ea43407b9fba3dd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOGO) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] assisté par Me Laurence HAMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de la mise en état : Laurence COSTILHES
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7d
10 septembre 2007
10 septembre 2007
APPELANT Monsieur Fernand X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Nicole COTELLON (Toque 35) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE COMPAGNIE GENERALE MARITIME 30 Boulevard de
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbead
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Lors de la première réunion sur place le 18 avril 2019, l’expert judiciaire constatait que tous les montants de la porte étaient constellés de trous dus à des insectes xylophages, et que ceux-ci n’avaient
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas RAPP, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 44, substitué par Me Olivia CONDELLO, avocate au barreau
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504190_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’il n’est employé que ponctuellement lors de vacations en qualité d’extra dans un établissement hôtelier par la société « Constellation Etoile », depuis mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Condello, pour le centre hospitalier de Sarreguemines.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02094_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Kamdem pour Mme C et de Me Condello pour le centre hospitalier d'Erstein. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403569_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
à raison de douze heures par semaine, au titre de la période du 1er septembre 2022 au 10 juillet 2024 et, d'autre part, l'a orientée vers un institut médico-éducatif (IME), en désignant les IME Constellation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d9
21 mai 2003
21 mai 2003
A... né le 02 Février 1939 à QUESNOY SUR AIRAINES, SOMME (080) de René et de BALLESTER Consuelo de nationalité française, marié, sans profession Demeurant 42 Hameau de Trirème 91650 BREUILLET PREVENU,
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Maître Alain SCHEINKMANN de la SELARL ACTA ANTILLES (Toque 67), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Stella X... ... 97111 MORNE A L'EAU Représentée par Maître Nicole COTELLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100700
17 juin 2009
17 juin 2009
l'appartement du de cujus à Pau ; qu'il ressort d'un procès-verbal de constat d'huissier de justice du 16 juillet 2002 que l'appartement a été trouvé vide de tous meubles de valeur et que les murs sont constellés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200255_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B A, représentée par Me Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2102831_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Condello, représentant l'EHPAD Sainte-Anne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005234_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sibileau, rapporteur public, - et les observations de Me Condello, représentant le centre hospitalier de Jury. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007300_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sibileau, rapporteur public, - et les observations de Me Condello, représentant le centre hospitalier de Jury. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406121_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
pièces du dossier que cette dernière bénéficiait d'un suivi par une psychologue une heure par semaine, ainsi que d'une prise en charge par une éducatrice spécialisée dans le cadre de l'association Constellation
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbcecdc6046d478a89c0
21 mai 2026
21 mai 2026
APPELANTS Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Chloé MAILLE, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC001984602
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Cour rappelle qu’en interdisant expressément les peines « inhumaines » et « dégradantes », l’article 3 implique qu’elles ne se confondent pas avec les peines en général ( Costello-Roberts
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC000425102
27 novembre 2003
27 novembre 2003
punishment, the manner and method of its execution, its duration, its physical and mental effects and, in some instances, the sex, age and state of health of the victim must all be taken into account (see Costello-Roberts
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD002419216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
inadequate furniture, no or restricted access to potable water, poor quality of potable water, inadequate temperature, infestation of cell with insects/rodents 5,000 36316/16 20/09/2016 Costel
Source officiellePage 33 sur 53