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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01891_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302424_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 10 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00052_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00700_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00763_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01664_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Danielian, présidente-assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01665_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Danielian, présidente-assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02051_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Danielian, présidente-assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC007390701

Admin. suprême

25 mai 2004

25 mai 2004

; text-align:justify } .s473B62F0 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; font-size:13.5pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 73907/01 présentée par Daniela

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02771_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de rejeter le recours des consorts B et de la SCI B ; 3°) d'ordonner l'expulsion du navire " Daniela

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200645_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour Mme B, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), Mika Anny M C D et Grace Daniella C

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02682_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Daniélian présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02183_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01632_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512304_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Danielian La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301090_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC002273807

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 22738/07 présentée par Nicolae IONESCU et Daniela

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Jean-Paul E..., Mme Daniela B... et M. Nicolas E... en dernier. DÉCISION EN LA FORME Considérant que l'appel est régulier.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:245

CJUE

7 avril 2016

7 avril 2016

#Daniela Tomassi κ.λπ. κατά Procura Generale della Repubblica.#Αιτήσεις του Corte suprema di cassazione για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC005661011

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

} .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 56610/11 Giorgi DANELIA

Source officielle

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