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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67eed2a8b848dd6814c5e472
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
67eed2adb848dd6814c5e509
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65c3da00c432ce7d11a70339
29 janvier 2024
29 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2024 par Claire ISRAEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65c3da09c432ce7d11a7043f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2024 par Claire ISRAEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65833fb33ea7c8c1129c0760
19 décembre 2023
19 décembre 2023
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielle1ère Chambre
6895891d79d4e986ce5bcdc8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COGESTEN sise [Adresse 5] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204832_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, ressortissant malgache né le 5 décembre 1984 à Tanambao Daoud Sambava (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleRéférés
68e7a528033cf481c39a41fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SMA, ès qualités d’assureur décennal de Monsieur [J] [M], dont le siège social est sis [Adresse 11] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocats au barreau de BESANCON
Source officielle2ème chambre
DTA_2101851_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2021, le 9 mars 2022 et le 9 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Ben Daoud, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd19cdc6046d47105fea
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREN ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Benjamin CHAUVEAUX Me Daouda DIOP COUR
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-109766
8 mars 2012
8 mars 2012
22276/09 22/03/2011 Association de Défense des Actionnaires Minoritaires, application No. 60151/09 09/11/2010 Ben Ahmed, application No. 4301/09 22/03/2011 Chikr, application No. 55073/08 22/03/2011 Daoudi
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92811
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Damien X... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d77
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Philippe X..., demeurant à Moulin Mer, 29460 Logonna Daoulas, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest (Section industrie), au profit de la société Piani
Source officielleChambre Premier Président
697c5232cdc6046d47383bf4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
stagiaire, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [S] né le 30 Décembre 1980 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Daouda
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f64d
11 mars 1998
11 mars 1998
Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAOUD
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201213_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Daoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre déléguée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00113
18 janvier 2017
18 janvier 2017
à cet instant; Que, si sa présence sur les lieux ne fait aucun doute, la preuve n'est pas rapportée que Monsieur [A] DAOUD a commis personnellement des agissements illicites constituant une faute
Source officielleChambre 1
68efedd7c07170de10e4c2ca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCJQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN BORNAGE OU EN CLOTURE Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Stéphan
Source officielleService des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a9451
23 juillet 2024
23 juillet 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
66a14669bfa4c7b1df1a9f15
23 juillet 2024
23 juillet 2024
expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officiellePage 33 sur 71