Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français

A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

AUX MOTIFS QUE la circulaire dite Daucet de 1979, invoqué par le salarié n'a pas de caractère normatif et a été établie à une époque où La Poste était une administration de sorte que le salarié qui est

Représentée et assistée sur l'audience par Me Henri DAUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 Madame Julie A... née le [...] à PARIS demeurant [...]

avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEURS À LA REQUÊTE : Association LESCAR VELO SPRINT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 20 rue Alphonse Daudet

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1986 et 25 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jocelyne X..., demeurant Résidence Alphonse Daudet

DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [R] [F] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Gérante [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Emilie DAUSSET

(Landes), 38/ de la Mutualité sociale des Landes, dont le siège est rue Alphonse Daudet, Saint-Pierre-du-Mont (Landes), 48/ de la Mutuelle chirurgicale des Landes, dont le siège est Eloi Y... allée

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

B A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2023 par lequel

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 avril 2023 par lesquelles le préfet

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2023 par lequel le

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de Kum B et de Chi B, représentée par Me Danset-Vergoten, doit être regardée

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°