Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771b4
22 avril 2024
22 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b344595689
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b34459658d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdccf4
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e13
8 juillet 2024
8 juillet 2024
société [Y] Dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-david
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a91ff97dabd6b845d9
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce4c9ea95b316fdf5f6
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
David G...a été mis en copropriété. La société SABCI ayant pour gérant M. Marc G...a été désigné syndic.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252b
11 juin 2015
11 juin 2015
Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937bf
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Représentés tous deux et assistés par Me David DANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1484 PARTIES INTERVENANTES : SARL ARTEMIS COURTAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90079
21 décembre 2012
21 décembre 2012
David B... DÉROULEMENT DES DÉBATS Madame POIREL a fait le rapport. Ont été entendus : - Monsieur Jérémy X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01607
8 juillet 2009
8 juillet 2009
X... une certaine somme à titre d'indemnisation pour perte d'une chance de bénéficier de ses stocks options, alors, selon le moyen : 1° / que le préjudice subi par un salarié qui n'a pu lever les options
Source officiellecr
évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233
2 mai 2018
2 mai 2018
David Q..., Mme Venita NN... Q..., M. John OO... , et Mme Sinead O... sont concordants à cet égard ; qu'il résulte des éléments exposés ci-dessus qu'ont été remarquées sur M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0317JUD005019699
17 mars 2005
17 mars 2005
L'occupant leva la main qui semblait tenir un pistolet et, presque immédiatement, retourna dans l'appartement. Quelques secondes plus tard, il réapparut à la porte et leva son arme.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Enfin, la communauté d'agglomération a retenu des pénalités de retard pour la levée des réserves après la réception des prestations pour un montant de 37 321,80 euros.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb01
17 avril 2024
17 avril 2024
RONSARD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52c1329eb3db7c203cb
22 avril 2024
22 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6706c4d6f1d01e3c86ef675b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID
Source officielleChambre 4-5
5fe1d70ce6c8c66e59c58d91
17 décembre 2020
17 décembre 2020
C/ Association CENTRE MEDITERRANEEN D'ETUDES FRANCAISES Copie exécutoire délivrée le : 17/12/20 à : - Me David ANTOINE, avocat au barreau
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1870036-1963645
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Elisabeth Steiner (Austrian), Lech Garlicki (Polish), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Renate Jaeger (German), Sverre Erik Jebens (Norwegian), Danutė Jočienė (Lithuanian), Ján Šikuta (Slovakian), judges , David
Source officiellePage 33 sur 76