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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400590_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête () contient l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401757_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Selon l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleChambre du Surendettement
63c257060bfda47c90076165
13 janvier 2023
13 janvier 2023
représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielleChambre du Surendettement
63c257070bfda47c90076173
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[29] [17] CHEZ [23] IGESA [27] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878602
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[M] [L] [C] [R] Elisant domicile au cabinet SULTAN AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée Ayant pour avocat constitué Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe297098ed4b8b75469a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire DAVID
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208411_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il peut également intervenir d'office. / Le retrait est prononcé : / () / 2° Par la juridiction saisie dans le cas mentionné au 4° du même article 50. ". 7.
Source officielleChambre civile 1-6
68676125c173dff6a793378a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] N° RG : 24/00099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielleChambre Sociale
67ef6c839a9834ffd825fb21
3 avril 2025
3 avril 2025
Courriel 5] N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIS Copies le : à Me Audrey GUERIN la SELARL LEGIPOLIS AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Avril 2025, NOUS, Alexandre DAVID
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
juridique, sous réserve que Me David renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dbb7
24 octobre 2017
24 octobre 2017
par Me Gilles REGNIER, plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-David
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100f
24 janvier 2014
24 janvier 2014
RG N : 12/ 01358 AFFAIRE : SA BANQUE SOFEMO C/ Katia X... épouse Y..., David Y..., Bruno A... Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL DJ CONCEPT » P-L. P/ E.
Source officielle1ère Chambre
6034a73310b8879340f0e462
25 octobre 2016
25 octobre 2016
La société CIC Ouest, qui succombe, supportera la charge des dépens, comprenant les frais de saisie.
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aaa1
6 mai 2022
6 mai 2022
Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a prévu l'imputation des sommes saisies en priorité sur le capital.
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335cde0ebe408daa82a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
6] représentée par Maître David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de CARCASSONNE CRÉANCIER POURSUIVANT D'une part, ET : S.C.I.
Source officiellecomm
6137231dcd58014677405976
5 mai 1998
5 mai 1998
David Y..., demeurant ..., 2°/ la société La Valouise, société anonyme, dont le siège est 123, chemin départemental Orrouy, 60000 Orrouy, représentée par son président-directeur général, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc52edcdc6046d47e745f7
6 mai 2026
6 mai 2026
Et précise que de nombreuses saisies bancaires ont été employées.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleChambre des Rétentions
66c58309784a89285d3f3314
20 août 2024
20 août 2024
2024 Minute N° N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBND (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 17 août 2024 à 11h33 Nous, Alexandre David
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510597_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction
Source officiellePage 33 sur 331